Il y a du nouveau dans le dossier d’Enviromondial.

C’est l’ancien président d’Enviromondial, Steven Demers, qui écope d’une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et d’une amende de plus d’un million de dollars.

Ce n’est pas encore clair si M. Demers pourra sortir de prison au sixième de sa peine, comme Vincent Lacroix de Norbourg.

Le 5 août 2009, l’AMF a confirmé que, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Jérôme, l’honorable juge Paul Chevalier a condamné Stevens Demers, ancien président d’Enviromondial, à une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et lui a imposé une amende de 1,097,500$.

L’Autorité aurait souhaité une peine supérieure considérant la présence de plusieurs facteurs aggravants dans ce dossier. L’AMF, qui réclamait une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour, analysera la décision rendue par le juge afin d’évaluer les possibilités d’appel de la sentence.

L’Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu’ils doivent être sanctionnés avec les peines les plus dissuasives possibles.

Dans sa décision, l’honorable juge Chevalier a souligné la gravité des gestes commis par Stevens Demers.

Il mentionne notamment…

• « La responsabilité du défendeur est on ne peut plus entière puisqu’il est le maître d’oeuvre de tout le magouillage qui est à l’origine des présentes accusations. »; puis, il ajoute, un peu plus loin…
• « Il faut noter le mépris affiché par le défendeur pour les droits des actionnaires, pour les lois québécoises régissant les valeurs mobilières et pour les organismes de réglementation de ces matières. »; enfin, le juge Chevalier indique…
• « Il faut noter la poursuite d’agissements illégaux malgré deux condamnations pour des infractions semblables qui ne l’ont pas amené à respecter la loi mais l’ont plutôt poussé à chercher des moyens de la contourner pour arriver à ses fins. »

Rappelons que le 29 septembre 2008, Stevens Demers a été déclaré coupable de 346 chefs d’accusation déposés par l’Autorité en mars et en juillet 2007. L’Autorité lui reprochait d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi)…

• en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (173 chefs); et
• en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (173 chefs).

Rappelons qu’en février 2008, l’Autorité a intenté une nouvelle poursuite pénale contre Stevens Demers qui comporte 64 chefs d’accusation liés au dossier Enviromondial. Mentionnons également que depuis janvier 2002, Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances rendues par des tribunaux au Québec.

Enfin, rappelons que Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d’administrateur provisoire dans le dossier Enviromondial depuis le 15 septembre 2008.

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En date du 6 août 2009, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir que le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait prononcé une ordonnance ex parte contre Jean-Yves Mulet.

M. Mulet ne peut donc plus exercer l’activité de conseiller en valeurs de même que toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon, l’AMF, il en va de la protection des investisseurs et l’intérêt public — et ils ont bien raison.

Le BDRVM autorise également le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure. Cette procédure pourrait permettre à l’Autorité d’intervenir rapidement auprès de la Cour supérieure si l’intimé poursuivait ses activités illégales.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants:

• M. Mulet aurait effectué le placement de valeurs mobilières en recherchant des acquéreurs de titres, et ce, sans détenir de prospectus et sans avoir d’inscription à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité;
• M. Mulet aurait proposé à des investisseurs qu’ils contractent un prêt garanti par hypothèque sur leur résidence afin d’obtenir les fonds requis pour procéder au placement;
• M. Mulet fait présentement l’objet de trois poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux;
• Il est à craindre que les activités illégales menées par l’intimé ne se perpétuent au détriment des investisseurs et qu’elles puissent nuire à la confiance du public envers l’intégrité des marchés.

À noter que M. Mulet aurait été impliqués dans les activités du Centre Financier Montérégie et P.V.M. Capital, avec Guy Desjardins, René Drouin et André Lalonde qui font également face à des poursuites pénales, intentées par l’AMF.

De plus, le BDRVM indique que la personne rencontrée par l’enquêteur de l’Autorité et qui avait été sollicitée par M. Mulet a eu le bon réflexe d’effectuer des recherches sur cet individu et que tout investisseur devrait faire de même en utilisant les ressources disponibles, notamment en contactant le Centre de renseignements de l’Autorité.

La quasi-totalité des conseillers et courtiers en valeur mobilière du Québec sont dignes de confiance mais lorsque certains d’entre eux tentent de flouer leurs clients, il ne faut pas hésiter à se protéger, notamment via la pleine qualification (par un tiers) des informations présentées.

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Le 22 juillet 2008, le Québec apprenait que Gestion Guychar (en référence à Guy Charron) avait floué une centaine d’investisseurs, dont plusieurs membres de la communauté artistique de Montréal, qui auraient investi plus de 10 millions de dollars.

En date du 7 aout 2009, on apprend maintenant que l’ordonnance de blocage initiale vient d’être prolongée de 120 jours par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’ordonnance va à l’encontre de…

• Gestion Guychar (Canada) inc.;
• Guy Charron;
• Richard Lanthier;
• Huguette Gauthier;
• Gérald Turp;
• Turp DTD Consultants inc.;
• 177889 Canada inc.;
• 3330575 Canada inc.; et
• 3965121 Canada inc.

Rappelons que l’AMF a intenté une poursuite pénale (en juillet 2008) dans ce dossier où elle porte 459 chefs d’accusation et réclame des peines d’emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 8,315,000$. Le procès de ce dossier devrait débuter en mai 2010 et pour que ce soit plus clair pour tout le monde, la distribution des accusations va comme suit…

• Richard Lanthier (244 chefs);
• Guy Charron (202 chefs);
• Huguette Gauthier (12 chefs); et
• Gérald Turp (1 chef).

Il importe aussi de dire que dans ce dossier, le BDRVM a, depuis février 2007, prononcé deux (2) ordonnances de blocage et plusieurs prolongations, de même que des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Plusieurs membres de la communauté artistique de Montréal, dont Gérard Poirier et Alain Stanké, ne se sont apparemment pas encore remis de leurs pertes monétaires.

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Si vous faites partie de ceux qui croient que le Canada devrait avoir ses propres normes financières et la plein exercice de sa souveraineté en la matière, vous allez être déçus des ACVM canadiennes.

C’est le 21 mai 2009 que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) on émis l’Avis 52-324 (que vous pouvez télécharger, en format .pdf) où il est question du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) qui sont, dans les faits, des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (BSCI) et destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs. Le tout, en principe, pour harmoniser la présentation et la clarté des états financiers émanant de ces entreprises.

L’objectif final derrière ce gigantesque effort dirigé d’harmonisation, via une transition vers des normes « internationales », a publiquement tout à voir avec le rétablissement de la confiance des investisseurs envers le marché des valeurs mobilières qui passe encore un mauvais quart d’heure dans les médias en raison de la récession qui frappe presque tous les pays industrialisés.

Donc le but ouvertement avoué, c’est de rassurer ceux qui avancent de l’argent aux entreprises.

Mais…

De manière moins ouverte, pour ne pas dire carrément secrète, il semblerait que le véritable objectif de cette internationalisation des normes comptables ait tout à voir avec la concentration du pouvoir dans des organisations mondiales de régie de valeurs mobilières et donc, de circulation des flux monétaires liés aux investissements.

En soi, il n’y a rien de mal à centraliser certaines informations pour faciliter la vie de tout le monde mais ce n’est pas clair que nos entreprises canadiennes aient quelque chose à gagner à devoir, désormais, se plier à des normes comptables largement décidées à l’étranger et qui, sur le « plancher des vaches », ajoute beaucoup de paperasse à des opérations comptables déjà surchargées.

En clair, l’Autorité des marchés financiers, membre des ACVM, invite à bras ouvert des étrangers à venir imposer leurs normes comptables étrangères (ou « internationales », c’est selon), au sein de NOS entreprises d’ici.

Vous voulez la preuve que c’est ça qui se passe?

Lisez le tout premier paragraphe de l’Avis 52-324 des ACVM (que vous pouvez télécharger, en format .pdf)…

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a confirmé que les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens) pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront remplacés par les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Alors voilà, c’est clair.

À partir de 2011, les normes comptables des entreprises canadiennes ne seront plus canadiennes mais « internationales » et donc, on peut penser que l’innovation en matière de règles comptables deviendra à peu près impossible tant il est difficile de faire progresser des organismes internationaux sur lesquels nos gouvernements locaux n’ont à peu près aucun contrôle.

Pour les partisans de la mondialisation, il s’agit d’une grande victoire où, enfin, toutes les entreprises d’importance du monde afficheront leurs résultats selon une comptabilité unifiée.

Sans dire que la comptabilité de toutes les entreprises sera exempte de subtilités plus ou moins faciles à comprendre, la lecture des rapports comptables sera probablement plus facile tant les chiffres de même nature seront alignés dans les mêmes colonnes, qu’importe le pays où est basée l’entreprise.

Notons aussi que cette transition coûtera de l’argent aux entreprises d’ici.

Pour l’heure, les ACVM proposent ce qui suit…

Il est conseillé aux émetteurs qui envisagent d’adopter les IFRS par anticipation d’évaluer soigneusement l’état de préparation de leur personnel, de leur conseil d’administration, de leur comité de vérification, des vérificateurs, des investisseurs et des autres participants au marché en vue de ce changement.

Ils devraient également tenir compte de l’incidence de l’adoption anticipée des IFRS sur leurs obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières, notamment celles portant sur les attestations, les déclarations d’acquisition d’entreprise, les documents de placement et l’information prospective importante publiée antérieurement.

Comme vous pouvez le voir, il y a probablement plein de monde qui ignore l’arrivée prochaine de la « comptabilité internationalisée » et il faut prendre le temps de les mettre au parfum.

Ces derniers n’auront rien à dire puisqu’il est impossible de refuser ces nouvelles normes venues d’ailleurs (apparemment) alors il devront dire « oui » à toutes les nouvelles dispositions, comme si, finalement, il n’étaient pas vraiment les patrons de leur entreprise mais plutôt, des exécutants d’organismes centraux de contrôle, basés à l’étranger (avec des porte-voix locaux, comme l’AMF et les ACVM).

Si les dirigeants des entreprises ne sont même pas au courant de ce qui les attend, il y a fort à parier que le citoyen canadien moyen ignore aussi ce qui se trame, en ce qui a trait aux normes comptables de nos entreprises.

Ainsi, l’établissement de ces normes comptables venues d’ailleurs sera assurément présenté comme un fait accompli et le poids de cette nouvelle bureaucratie « internationale » devra être assumée par tout le monde, des entreprises qui paieront plus cher pour leur comptabilité aux citoyens canadiens à qui cette augmentation sera immédiatement refilée.

Il va falloir qu’on s’arrête, un instant et qu’on se demande si c’est vraiment dans NOTRE INTÉRÊT de jeter nos PCGR aux poubelles à la faveur de normes sur lesquelles nous n’avons à peu près rien à dire.

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Depuis Tel Aviv, en Israël, le 11 juin 2009, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration (que vous pouvez consulter, en format .pdf) sur la publication des normes internationales d’audit clarifiées.

Qui dit « normes internationales » dit « mondialisation » — on dirait qu’on assiste à la naissance d’Interpol, version « valeurs mobilières » mais bon, à chacun ses impressions.

L’OICV a publié une déclaration, intitulée « International Auditing Standards » (que vous pouvez télécharger depuis ce site, en format .pdf), concernant la publication des normes internationales d’audit (normes ISA) clarifiées et a souligné le rôle que ces normes internationales d’audit joueront dans le cadre de la divulgation financière à travers le monde et dans le renouvellement de la confiance des investisseurs et dans la prise de décisions.

Il est donc question du « renouvellement » de la confiance des investisseurs mais dans les faits, il s’agit de normes et non pas de mesures faisant fondamentalement appel à l’intelligence et à la bonne foi des intervenants du marché alors aux yeux de l’IOSCO, la « confiance » des investisseurs passerait par encore plus de bureaucratie.

Enfin bref, c’est une vision des choses que les bureaucrates, technocrates et autres obsédés du contrôle adorent mais pour le gros bon sens et la bonne foi, on repassera.

Dans sa déclaration, l’OICV encourage les autorités en valeurs mobilières à accepter des audits effectués et divulgués conformément avec les normes ISA (« Israel Securities Authority« ) clarifiées dans le cadre des offres et des inscriptions à la cote transfrontalières, tout en reconnaissant qu’une telle décision dépendra de plusieurs facteurs et circonstances dans leur juridiction.

Ainsi, l’IOSCO reconnaît qu’il existe des juridictions où les audits pourraient frapper un mur mais au Québec, avec l’AMF qui saute de joie dès qu’on dit « oppression bureaucratique », l’annonce d’une hausse (potentielle ou réelle) des audits ne posera probablement aucun problème.

D’ailleurs, l’Autorité des marchés financiers du Québec est membre de longue date de l’OICV et participe déjà activement à ses comités alors on se doute que leur approbation d’audits internationaux d’intervenants québécois (ou d’opérations québécoises) sera quasi-automatique.

On peut croire que l’AMF pourrait se porter à la défense de la pleine souveraineté québécoise (et canadienne) en matière de valeurs mobilières mais en laissant l’OICV s’immiscer dans nos affaires « locales » avec ses « audits internationaux », c’est difficile de savoir qui verra à assurer que chaque audit soit à la fois vraiment légitime et dans l’intérêt supérieur des Québécois… et non dans celui des étrangers.

Qu’on se comprenne bien, nous sommes tous très ouverts à commercer avec nos voisins du monde entier mais lorsqu’ils se ménagent des dispositions leur permettant de faire pleuvoir leurs « audits internationaux » sur notre coin du monde, il faut se garder une petite gêne.

Nous sommes assez grands pour s’occuper de valeurs mobilières nous mêmes.

Bien que l’OICV vante continuellement les mérites de son action rassembleuse auprès des « commissions de la sécurité des valeurs mobilières » dans le monde, il faut que nous, québécois, demeurions « maîtres chez-nous » et des audits un peu trop curieux provenant de l’étranger pourraient lever le voile sur des informations qui pourraient, en retour et de manière directe ou non, venir qu’à nous porter un sérieux préjudice.

Sérieusement, les audits devraient toujours être locaux mais là, via l’OICV, on peut voir que les audits s’internationalisent et tout ça, supposément pour rehausser la confiance des investisseurs. Il va de soi que l’OICV ne dit rien à propos des nouvelles entrées d’argent dont elle bénéficiera en amenant un nouveau « poste de profit » lié à l’administration de ces audits.

Ainsi, amis Québécois, il va falloir continuer à surveiller l’AMF pour s’assurer que ces histoires d’audits internationaux ne deviennent pas une sorte de passoire de renseignements plus ou moins confidentiels, vers l’étranger.

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