Ordonnances d’interdiction prononcées contre Jean-Yves Mulet

En date du 6 août 2009, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir que le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait prononcé une ordonnance ex parte contre Jean-Yves Mulet.

M. Mulet ne peut donc plus exercer l’activité de conseiller en valeurs de même que toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon, l’AMF, il en va de la protection des investisseurs et l’intérêt public — et ils ont bien raison.

Le BDRVM autorise également le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure. Cette procédure pourrait permettre à l’Autorité d’intervenir rapidement auprès de la Cour supérieure si l’intimé poursuivait ses activités illégales.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants:

• M. Mulet aurait effectué le placement de valeurs mobilières en recherchant des acquéreurs de titres, et ce, sans détenir de prospectus et sans avoir d’inscription à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité;
• M. Mulet aurait proposé à des investisseurs qu’ils contractent un prêt garanti par hypothèque sur leur résidence afin d’obtenir les fonds requis pour procéder au placement;
• M. Mulet fait présentement l’objet de trois poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux;
• Il est à craindre que les activités illégales menées par l’intimé ne se perpétuent au détriment des investisseurs et qu’elles puissent nuire à la confiance du public envers l’intégrité des marchés.

À noter que M. Mulet aurait été impliqués dans les activités du Centre Financier Montérégie et P.V.M. Capital, avec Guy Desjardins, René Drouin et André Lalonde qui font également face à des poursuites pénales, intentées par l’AMF.

De plus, le BDRVM indique que la personne rencontrée par l’enquêteur de l’Autorité et qui avait été sollicitée par M. Mulet a eu le bon réflexe d’effectuer des recherches sur cet individu et que tout investisseur devrait faire de même en utilisant les ressources disponibles, notamment en contactant le Centre de renseignements de l’Autorité.

La quasi-totalité des conseillers et courtiers en valeur mobilière du Québec sont dignes de confiance mais lorsque certains d’entre eux tentent de flouer leurs clients, il ne faut pas hésiter à se protéger, notamment via la pleine qualification (par un tiers) des informations présentées.

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