Rares sont les Québécois qui n’ont pas encore eu des démêlés avec Revenu Québec, la puissante agence de perception des taxes et des impôts du gouvernement du Québec.

Profitant de pouvoirs élargis et de procédures dissuasives pour forcer la main des contribuables du Québec ou des entreprises opérant ici, comme des taux d’intérêts ridiculement élevés et le droit de revenir sur des détails jusqu’à 6 ans en arrière, Revenu Québec ne laisse pas sa place en tant qu’aspirateur de richesse, avec le prétexte de percevoir des sommes qui lui seraient dues, selon les nombreuses lois qu’elle a le mandat de faire appliquer.

Mais Revenu Québec a beau prétendre que « nul n’est censé ignorer la Loi », dans la « vraie vie », personne ne peut tout savoir… même pas un fonctionnaire de l’agence!

C’est devenu vraiment complexe.

Une simple visite à Revenu Québec vous convaincra! Posez une question liée aux taxes à la consommation et l’agent qui est censé vous répondre fera probablement intervenir un de ses collègues et même, un fiscaliste pour s’assurer de vous donner le meilleur avis possible. C’est admirable de voir des fonctionnaires essayer de vous aider mais malgré son avis, le plus éclairé possible, il y a un risque qu’un autre fonctionnaire, moins bien informé, décide de vous faire la vie dure en vous réclamant des sommes, parfois très importantes, en raison de son interprétation d’une Loi.

Ouf! Quel fiasco fiscal… en permanence!

Imaginez, votre comptable vous dit que c’est correct, votre fiscaliste vous dit que c’est correct et même un agent de Revenu Québec vous dit que c’est correct mais il y a toujours un risque, plusieurs années plus tard, qu’un autre agent, assoiffé de commissions (parce que les agents de perception du fisc québécois sont bel et bien bonifiés via un système de COMMISSIONS… c’est croche, à ce point-là) ne vous impose un audit malveillant pour venir vous vampiriser.

C’est le cas de la Beurrerie du patrimoine, à Compton, en Estrie.

Une ferme familiale qui a déboursé quelques 100,000$ pour faire entendre raison à Revenu Québec mais sans succès et là, à la toute fin de septembre 2015, on apprend dans un texte de Geneviève Proulx de Radio-Canada que Diane Groleau, la propriétaire, va mettre la clé dans la porte de sa ferme laitière.

diane-groleau-de-la-beurrerie-du-patrimoine

Revenu Québec réclame rien de moins qu’une sommes démesurée de 1,2 millions de dollars en « taxes impayées ». Imaginez l’agente de Revenu Québec qui attend sa commission, dès la perception de la somme. Mettons que c’est 4% (pourcentage estimé parce que l’agence refuse de confirmer les taux qui sont payés aux agents de la « vérification ») de la sommes recueillie, on parle 48,000$… presque 50k$ en boni pour avoir fait fermer une PME… clap, clap, clap, bravo Revenu Québec.

Ça devient facile de comprendre pourquoi l’employé de Revenu Québec s’accroche à sa version des faits et ce, vraisemblablement contre toute logique.

Dans ce cas en particulier, la Beurrerie du patrimoine (bien connue, en Estrie) vend du beurre. Un produit laitier non-taxable et bien que tout le monde avait confirmé à Diane Groleau qu’elle agissait correctement, voilà qu’un fonctionnaire du bureau de Longueuil (de Revenu Québec) s’attaque à elle, depuis trois ans!

Ça n’a aucun sens!

C’est de la démesure, Revenu Québec a carrément tué cette PME de l’Estrie par obsession pour une interprétation qui n’est peut-être même pas la bonne. Et même si c’était la bonne interprétation, tuer une entreprise pour une interprétation, c’est inadmissible.

Pour faire plier la Beurrerie du patrimoine, Revenu Québec refuse de lui rembourser ses taxes… depuis trois ans!

Imaginez, aucune entreprise ne peut survivre en l’amputant, mois après mois, de 15% de ses flux monétaires (qu’elle doit payer mais qu’elle ne se fait pas rembourser par Revenu Québec, comme ça devrait avoir lieu).

Alors le supplice fiscal est efficace au point de tuer la ferme laitière de Compton qui ne serait d’ailleurs pas la seule acculée à la fermeture, dans cette région de l’Estrie qui semble avoir été visée par le bureau de Longueuil.

C’est une attaque en règle du gouvernement contre ses citoyens… et ses PME locales.

Le scénario

Voici comment l’immonde scénario se déroule…

  1. Des politiciens permettent que les Lois fiscales soient anormalement complexes et interprétatives (ce qui assure la zizanie fiscale);
  2. Revenu Québec interprète ces Lois à sa façon;
  3. L’agence gouvernementale charge alors contre tout contribuable ou toute entreprise qui aurait commis un quelconque impair, au cours des 6 dernières années (et plus) en exacerbant un détail, dans le seul but de récupérer de l’argent, qu’importe les conséquences;
  4. Revenu Québec paie ses agents à la commission, s’assurant de leur inflexibilité à régler un dossier de manière cohérente et juste (l’agent voudra sa commission, coûte que coûte);
  5. Nos politiciens ferment les yeux sur les abus incessants de Revenu Québec et ne tiennent JAMAIS l’agence responsable de ses actes.

Ainsi, les Québécois voient Revenu Québec prendre la forme d’un monstre insatiable qui multiplie les tactiques pour attaquer sauvagement aussi bien les contribuables que les entreprises qui ont le malheur d’être au Québec, pour y vivre ou tenter d’y faire des affaires.

Mais c’est du deux poids, deux mesures…

Autant Revenu Québec ne donne AUCUNE CHANCE aux contribuables ou aux PME, autant l’agence laisse filer les transnationales qui font des affaires ici mais en canalisant les profits ailleurs, notamment dans des paradis fiscaux.

C’est parce que si une compagnie minière Australienne a son bureau-chef canadien à Toronto et qu’elle canalise ses profits aux Bermudes (un paradis fiscal) via un stratagème de vente de métaux (disons, du cuivre québécois) via un aggrégateur-partenaire en Suisse qui stocke le dit métal en Norvège pour le revendre sur divers marchés, dont les États-Unis (pourtant juste à côté de nous), Revenu Québec va les laisser faire, en tout impunité.

Pourquoi?

Parce que l’endroit où percevoir l’argent dû est HORS DE LA JURIDICTION du Québec. Aucun agent du fisc québécois ne va se rendre à Toronto pour aller confronter la transnationale étrangère et si elle y va, elle va se faire accueillir avec un coup de pied au derrière!

C’est une des raisons qui a poussé tant d’entreprises à établir leur bureau-chef québécois… en Ontario!

Le fisc québécois semble perdre l’essentiel de ses moyens, lorsque les décisions se prennent à l’extérieur de la province.

Même affaire avec une entreprise enregistrée dans le Delaware, l’État-paradis-fiscal américain. À quand remonte la dernière fois où vous avez entendu parler d’une entreprise enregistrée au Delaware qui a dû payer QUOIQUE CE SOIT en termes de « réclamations », à Revenu Québec? Probablement jamais ou alors, très, très rarement et dans des cas où Revenu Québec avait une emprise sur une division installée au Québec (que le bureau-chef, enregistré au Delaware, avait simplement oublié de fermer).

Alors on se ramasse avec une agence fiscale hyper-aggressive contre les petits poissons mais à peu près complètement édentée contre les gros poissons.

Et ça donne des procédures complètement démesurées, comme celle contre la Beurrerie du Patrimoine, de Compton.

Comment pouvons-nous tolérer que Revenu Québec soit aussi obsédée à s’attaquer aux entreprises d’ici qui essaient, tant bien que mal, de se conformer à TOUTES les Lois alors que les transnationales étrangères peuvent faire à peu près ce qu’elles veulent, au Québec?

Revenu Québec nous… abuse

Il va falloir qu’on se demande si collectivement, nos règles fiscales ne sont carrément pas TROP COMPLEXES et trop complaisantes pour l’élite opérant des transnationales basées à l’étranger.

En ce moment, les Québécois et les PME d’ici sont terrorisés lorsqu’ils reçoivent une lettre de Revenu Québec. Ce n’est pas normal. Cette agence ne brille pas par sa transparence, ni sa compétence et n’hésite pas à exercer un régime de terreur pour forcer la main de ceux qu’elle veut déposséder, parfois pour des bonnes raisons mais souvent, de la mauvaise manière.

Vivre dans la peur de contrevenir à une quelconque loi fiscale? C’est ça qu’on veut, au Québec?

Voir notre entreprise, comme la Beurrerie du patrimoine, mourir pour satisfaire aux obsessions d’un agent du fisc québécois? C’est ça qui va aider la société québécoise?

Et si on imaginait une fiscalité si simple que personne ne pourrait s’y tromper? Et si on distribuait les bons outils technologiques pour percevoir et payer efficacement tout montant du au lieu de laisser un flou comptable (inévitable lorsque les méthodes divergent et les délais s’allongent, avant la reddition de compte « officielle », comme pour les taxes ou les impôts)? Sérieusement, est-ce qu’on a encore les moyens de continuer le régime fiscal ultra-compliqué qui fait du mal à tout le monde, tout en coûtant une fortune à administrer?

On va se dire les vraies choses, à savoir que la fiscalité québécoise est rendue si compliquée qu’elle en est abusive. Personne, à part les comptables et les fiscalistes, ne gagnent avec le système actuel… c’est bien trop complexe et inutilement compliqué… d’où les erreurs qui se produisent.

Duh…

Nos politiciens font leur possible pour IGNORER les abus de Revenu Québec mais le jupon dépasse et même à l’interne, plusieurs agents seraient dégoûtés des méthodes employées pour TROMPER les contribuables et les PME.

Il va falloir encore combien de fermetures d’entreprises —à cause de Revenu Québec— pour que le pouvoir politique (ou ce qu’il en reste) décide de mettre fin aux abus qui ont cours, dans les officines du fisc québécois?

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