Il y a du nouveau dans le dossier d’Enviromondial.

C’est l’ancien président d’Enviromondial, Steven Demers, qui écope d’une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et d’une amende de plus d’un million de dollars.

Ce n’est pas encore clair si M. Demers pourra sortir de prison au sixième de sa peine, comme Vincent Lacroix de Norbourg.

Le 5 août 2009, l’AMF a confirmé que, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Jérôme, l’honorable juge Paul Chevalier a condamné Stevens Demers, ancien président d’Enviromondial, à une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et lui a imposé une amende de 1,097,500$.

L’Autorité aurait souhaité une peine supérieure considérant la présence de plusieurs facteurs aggravants dans ce dossier. L’AMF, qui réclamait une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour, analysera la décision rendue par le juge afin d’évaluer les possibilités d’appel de la sentence.

L’Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu’ils doivent être sanctionnés avec les peines les plus dissuasives possibles.

Dans sa décision, l’honorable juge Chevalier a souligné la gravité des gestes commis par Stevens Demers.

Il mentionne notamment…

• « La responsabilité du défendeur est on ne peut plus entière puisqu’il est le maître d’oeuvre de tout le magouillage qui est à l’origine des présentes accusations. »; puis, il ajoute, un peu plus loin…
• « Il faut noter le mépris affiché par le défendeur pour les droits des actionnaires, pour les lois québécoises régissant les valeurs mobilières et pour les organismes de réglementation de ces matières. »; enfin, le juge Chevalier indique…
• « Il faut noter la poursuite d’agissements illégaux malgré deux condamnations pour des infractions semblables qui ne l’ont pas amené à respecter la loi mais l’ont plutôt poussé à chercher des moyens de la contourner pour arriver à ses fins. »

Rappelons que le 29 septembre 2008, Stevens Demers a été déclaré coupable de 346 chefs d’accusation déposés par l’Autorité en mars et en juillet 2007. L’Autorité lui reprochait d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi)…

• en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (173 chefs); et
• en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (173 chefs).

Rappelons qu’en février 2008, l’Autorité a intenté une nouvelle poursuite pénale contre Stevens Demers qui comporte 64 chefs d’accusation liés au dossier Enviromondial. Mentionnons également que depuis janvier 2002, Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances rendues par des tribunaux au Québec.

Enfin, rappelons que Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d’administrateur provisoire dans le dossier Enviromondial depuis le 15 septembre 2008.

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Si vous êtes un investisseur québécois et que vous souhaitez bénéficier des conseils d’un professionnel pour voir à la bonne gestion, en tout ou en partie, de votre bas de laine, vous devez savoir que des permis sont émis à ces derniers, par l’AMF.

Contrairement à ce qu’il en coûte pour obtenir de tels permis en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, les permis de pratiques québécois sont beaucoup plus dispendieux et ce, aussi bien pour les personnes que pour les cabinets.

Il faut savoir que les frais payés pour l’obtention de ces permis sont déductibles d’impôt mais dans les faits, ces frais sont passés dans les coûts des services dispensés aux investisseurs. Autrement dit, ce sont ultimement les consommateurs qui investissent leur argent pour financer l’épouvantable lourdeur bureaucratique liée aux opération de l’Autorité des marchés financiers.

Avec quelques 40,000 agents conseillers en produits et services financiers qui portent les titre suivants…

• planificateurs financiers;
• représentants en valeurs mobilières;
• conseillers en sécurité financière;
• représentants en épargne collective;
• représentants en plans de bourses d’étude;
• conseillers en assurances collectives de personnes; ou
• représentants en contrats d’investissement.

…on comprend que l’AMF recueille des fortunes en « permis de pratique » de ces « professionnels inscrits » et ce, sur une base annuelle récurrente. Sans se tromper, on peut qualifier ce segment des activités de l’AMF de taxes indirect à l’investissement.

Rappelons que l’industrie des produits et services financiers représente quelques 15MM$ du PIB de l’économie du Québec alors le travail de ces quelques 40k professionnels revêt une grande importance.

La tendance actuelle de l’AMF à faire exploser les coûts des « permis de pratique » pour financer sa bureaucratie rampante et sa proverbiale Tour de Babel de règles (pour forcer l’établissement d’une sorte de « culture de la conformité ») se répercute directement sur les coûts que doit supporter un investisseur.

Sachant cela, c’est clair que l’AMF ne fait pas qu’aider les investisseurs (en théorie parce qu’en pratique, on est à des années lumières de la « coupe aux lèvres »), il les taxe… à fond!

Mais ça se fait via l’explosion des coûts des permis de pratique des conseillers alors c’est suffisamment discret pour ne pas éveiller les soupçons des investisseurs qui, s’ils connaissaient la vérité, exigeraient un régime-minceur pour l’AMF et ce, sur le champ.

C’est pourquoi tout le monde doit surveiller de près cette obsession de l’AMF concernant l’obligation d’avoir un « permis de pratique » parce que c’est impossible que la gestion d’un base de données coûte aussi éhontément cher alors les montants des cotisations sont assurément canalisés ailleurs, comme pour l’engraissement de la bureaucratie qui laissé se produire des scandales en série, au cours des dernières années, au Québec.

L’AMF utilise actuellement le cas d’Earl Jones, qui ne détenait pas de « permis de pratique », pour justifier que cet individu ait pu frauder ses « clients » pendant 20 à 25 ans sans jamais être dérangé — on comprend que l’AMF cherche, par la bande, à obtenir encore plus de pouvoir pour confirmer sa propre légitimité à taxer tous les conseillers mais c’est loin d’être aussi clair qu’ils le prétendent.

En fait, l’AMF gère tellement de manière bureaucratique, froide et impersonnelle qu’elle ne voit ABSOLUMENT RIEN de ce qui se passe réellement dans le marché… sauf ce qui leur est volontairement expédié, par les conseillers!

Quand on parle de la victoire de la bureaucratie sur le gros bon sens, à l’AMF, c’est notamment de cas scandaleux de fraude comme celui d’Earl Jones dont on parle.

Et l’AMF ne s’excuse pas!

Ils se confortent dans leur bureaucratie ronflante et continuent de taxer les conseillers en omettant de dire que les frais engendrés pour traiter les dossiers de fraude (qu’ils n’ont pas su attraper à temps) contribuent à faire exploser les prix des « permis de pratique » — en clair, ce sont les conseillers honnêtes qui paient à la fois pour l’incompétence relative de l’AMF et la malveillance d’une poignée de conseillers qui se font épingler (puis relâcher, au sixième de leur peine, comme Vincent Lacroix).

Les Québécois apprennent actuellement à connaître l’AMF. Il y trouvent des conseils, certes mais toutes leurs actions —lorsqu’il y en a— naissent d’une bureaucratie archi-tatillonne qui livre rarement la marchandise au moment où il le faudrait.

Il va falloir que l’AMF revoit ses façons de faire en profondeur parce que s’ils continuent de se prendre pour le nombril du monde tout en brillant par leur incompétence et leurs coûts d’opérations excessifs, il appartiendra aux Québécois de les stopper avant qu’il n’asphyxient tout le marché.

Les dirigeants de l’AMF ne l’avoueront pas mais leur obsession pour les règles prouve qu’ils n’ont RIEN COMPRIS à la nature humaine. C’est dommage pour eux parce que cette même nature humaine risque de leur servir la monnaie de leur pièce s’ils continuent à nous prouver qu’ils ne méritent pas la confiance qu’ils exigent de nous, pour « opérer ».

Il n’est pas encore minuit moins une pour l’AMF mais à moins qu’ils ne changent complètement leur approche, ça s’enligne mal pour eux. Personne ne veut engraisser un monstre bureaucratique froid, sans âme et dont le jugement demeure très approximatif.

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Pour les investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a des airs de preux chevalier qui, une fois les fraudes commises, arrive au galop pour faire pleuvoir leurs pénalités sur les têtes des conseiller et des courtiers-fraudeurs.

Ainsi, après avoir complètement foiré dans des dossiers très médiatisés comme…

• Norman Burns pour l’Industrielle Alliance, à Trois-Rivières;
• Vincent Lacroix de Norbourg, à Montréal (et ailleurs, au Québec);
• Earl Jones de la Corporation Earl Jones, à Montréal;
• Raymond Parent et Alain Bothol de la Société d’investissement Tempus, à Longueuil.

…et tant d’autres, l’AMF a perdu beaucoup de crédibilité alors pour « se refaire » dans l’opinion publique, ces derniers temps, elle a embauché un grand nombre d’inspecteurs qui multiplient les…

• amendes;
• poursuites;
• suspensions;
• ordonnances; et
• blocage.

Tout ça pour donner l’impression que l’AMF a des dents pour protéger les investisseurs mais force est d’admettre qu’après plusieurs années d’inefficacité relative, cet intérêt soudain à vouloir trouver des coupables ne serait qu’un gros « show de boucane » destiné à donner l’impression que l’organisme de réglementation a une véritable utilité?

Le plus sérieusement du monde, il faut se poser la question si l’AMF ne devrait pas être démantelée après avoir fait preuve d’autant de laxisme.

Qui plus est, au lieu de créer un climat de confiance avec les courtiers, l’AMF s’adresse aux investisseurs et leur dit de dénoncer leurs courtiers à l’AMF au moindre doute. En transformant tous les investisseurs en délateurs potentiels, on se doute à quel point l’AMF a empoisonné ses relations avec les courtiers en valeurs mobilières — c’était vraiment malhabile et mal avisé d’agir comme ils l’ont fait car la quasi-totalité des gens inscrits dans leur registre sont irréprochables alors pourquoi donner l’impression au public que les conseillers et les courtiers doivent être dénoncés au moindre impair?

S’il fallait dénoncer l’AMF avec la même rigueur, ça ferait longtemps qu’on aurait mis la clé dans la porte de cet organisme de réglementation ultra-bureaucratisé et généralement paralysé par les règles plus tatillonnes les unes que les autres.

Il faut dire les choses comme elles sont: l’AMF représente la victoire de la bureaucratie sur le gros bon sens.

Il y a tellement de règles à l’AMF que ça prend une armée d’experts pour essayer d’y voir clair et si vous commencez à les questionner souvent (si vous avez un blogue et que vous avez besoin de réponses, par exemple) vous allez vous rendre compte qu’il leur arrive de se contredire.

Enfin bref, l’idée n’est pas de publier des noms mais simplement de souligner que les employés de l’AMF n’ont pas exactement la « science infuse », même si plusieurs d’entre-eux ont un égo plus gros que la Lune.

N’ayant aucune concurrence, l’AMF engraisse en règlements et en mesures répressives mais perd de vue l’importance de cultiver des relations franches et constructives avec les conseillers et les courtiers pour établir un climat de confiance généralisé, dans le marché des valeurs mobilières.

On dirait que l’AMF profite des scandales qu’elle a laissé se produire pour augmenter ses frais (pris dans les poches des courtiers) d’une part et exiger plus de pouvoir répressifs (au gouvernement), de l’autre.

Ne faisant même pas un bon usage de l’argent qu’ils ont déjà, c’est gênant de les voir augmenter éhontément leurs frais obligatoires d’inscription perçus aux courtiers et en plus, ne sachant apparemment même pas comment se servir des règles dont ils disposent déjà, c’est doublement gênant de les voir quémander encore plus de pouvoirs législatifs, auprès du gouvernement.

Et le pire, c’est que malgré l’évidence que l’AMF, dans sa mouture actuelle, fonctionne mal, ils vont probablement recevoir leurs « na-nannes » quand même — encore une fois, l’absence de compétition créé un monopole qui ne s’auto-examine plus avec la rigueur qu’il faudrait.

Ça prendrait, pour faire image, un « vrai boss » à l’AMF.

Quelqu’un qui a davantage à cÅ“ur d’établir un climat de confiance pour tous ceux qui font partie de l’écosystème du marché des valeurs mobilières et qui, pour y parvenir, n’utiliserait qu’un minimum de ressources afin de donner l’exemple d’une saine gestion à tous les niveaux, en commençant par l’AMF.

Pour l’heure, ça ne semble pas être ce genre de patron là qui mène, à l’Autorité — et en plus, il n’y jamais d’excuses publiques, dignes de ce nom, pour toutes les balles qu’ils ont lamentablement échappées. Encore une fois, on revient au complexe de Demi-dieu de plusieurs employés de l’AMF qui se croient investis d’une mission divine d’ensevelir tous les humains de la Terre sous une montagne d’un kilomètre de paperasse dont eux-même ne saisissent pas complètement les effets. Tout ça pour essayer de « montrer » qu’ils « font quelque chose »… même si c’est contre-productif.

Pour toutes ces raisons, on pourrait croire que l’AMF d’aujourd’hui cherche, peut-être, par ses actions plus nombreuses, à s’arroger davantage d’argent (des « cotisations forcées ») et de pouvoir (du gouvernement) mais est-ce que c’est vraiment l’intérêt des investisseurs qui prime, dans tout ça?

Votre opinion vaut celle de n’importe qui d’autre, incluant la mienne.

Le temps nous dira qui avait raison à propos de l’AMF et ce qu’à plusieurs égards, je qualifie de « show de boucane ». Voilà, les amis, le micro est à vous…

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Ce n’est pas parce qu’un courtier en valeurs mobilières qu’il lui est impossible de faire des affaires dans les autres province — il doit simplement respecter les règles relatives à chaque province où il exerce son métier.

Ceci dit, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont donné, le 7 août 2009, un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d’inscription canadien.

Oui, pour ceux qui ne le savaient pas, il y a maintenant un « régime d’inscription canadien » qui, pour les uns facilite l’exercice extra-provincial du métier de courtier et pour les autres, ne représente qu’un argument de convenance pour percevoir encore plus d’argent dans les poches des inscrits.

Qu’importe qu’on voit ou non d’un bon Å“il ce nouveau régime, il faut savoir que l’Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales obligations en matière…

• de compétence;
• de finances; et
• de fonctionnement.

…qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du processus de transition vers cette nouvelle catégorie d’inscription, selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires.

En passant, pour ceux qui ne savent pas ce qu’est le « marché dispensé », c’est…

Un marché non réglementé auquel participent les acquéreurs avertis d’obligations gouvernementales, d’émissions de sociétés et de papier commercial.

La vente de titres à des investisseurs privés (des institutions pour la plupart, mais également des particuliers) ne requiert pas la préparation d’un prospectus ni l’inscription auprés d’une commission de valeurs mobiliéres.

— Glossaire de la Financière Banque nationale

Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s’appliquent aux sociétés et aux personnes physiques qui exercent l’activité de courtier, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. Le Règlement 31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 28 septembre 2009.

Pour ceux qui n’ont pas eu le temps de lire l’avis et le règlement, c’est très clairqu’en réformant ainsi le régime, les ACVM protègent davantage les investisseurs. Comment les blâmer vu les scandales qui ont défrayé la manchette après que des courtier mal intentionnés aient réussi à salir la profession, dans une certaine mesure.

Les ACVM veulent plus de conformité à la réglementation et pour ce faire, le chef de la direction d’une firme devra s’inscrire avec le titre « personne désignée responsable » qui devra créer un système de conformité efficace, à l’interne.

Après la dérive de Sarbanes-Oxley aux États-Unis où toute la conformité du monde n’a rien fait pour empêcher la bulle des subprime (ou celle des produits dérivés, dont personne ne parle), il est surprenant de voir les ACVM prendre ce chemin de l’orthodoxie réglementaire qui, vu la nature humaine qui finit toujours par reprendre le dessus, ne fonctionne visiblement pas.

On serait porté à croire qu’en veillant à instaurer une « culture de la conformité », les ACVM seraient sur la bonne voie pour mieux protéger les investisseurs mais c’est mal connaître la nature humaine qui a la charge de ce « système » et qui aménagera les leviers (discrètement, s’il le faut) pour suivre le règlement tout en atteignant d’autres objectifs.

Toute la bureaucratie du monde n’empêchera pas un individu malveillant de faire naître pagaille et misère dans son sillage.

Par contre…

Les ACVM devraient redoubler d’ardeur pour éduquer les dirigeants de cabinets et les courtiers en valeurs mobilières à l’importance de l’honnêteté, de la transparence et du respect intégral des investisseurs car s’ils s’y prennent de cette manière, ils pourraient réussir là où les Américains viennent (et sont en train) d’échouer et ce, avec un minimum de bureaucratie.

Si au hockey, les bons joueurs ont compris qu’il faut « jouer l’homme et non la rondelle », ce niveau de sagesse pourtant élémentaire ne semble pas encore avoir fait son chemin jusqu’aux dirigeants des ACVM qui, au lieu de faire appel à l’intelligence des gens censés suivre leur leadership tentent plutôt de les ensevelir sous une montagne de règles toutes plus contraignantes et lourdaudes les unes que les autres.

Si les ACVM finissent par auto-proclâmer leur « victoire » avec le Règlement 31-103 et les règlements connexes, il faudra garder les yeux sur le marché où le vrai test de leur vision des choses aura lieu…

• Est-ce que le marché protègera vraiment mieux les investisseurs ou est qu’il n’y aura que des fraudes plus sophistiquées?
• Est-ce que les investisseurs reçoivent vraiment de l’information de meilleure qualité ou simplement plus d’information (au plan quantitatif) sans réelle valeur ou utilité?
• Avec autant d’insistance sur la « conformité », est-ce que les courtiers en valeurs mobilières vont continuer à avoir du plaisir, dans leur travail?

Voilà autant de questions pour lesquelles des réponses proviendront du « plancher des vaches » car c’est là que plusieurs investisseurs qui ont souffert du laxisme (ayant mené à cette boulimie de réglementation) se trouvent.

Il faut cependant donner aux ACVM le crédit pour la simplification de certains éléments (comme le nombre des catégories d’inscription qui ont diminué drastiquement pour les personnes et les sociétés). Il faut du courage pour « simplifier »!

Il ne fait aucun doute que les ACVM changent le visage du courtage en valeurs mobilières, au Canada mais il faudra attendre un peu pour voir s’ils ont vu juste.

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On parle de plus en plus souvent de l’Autorité des marchés financiers, dans les médias.

Que ce soit pour des scandales comme celui de Norbourg, d’Earl Jones ou du duo Parent-Bothol où les épargnants ou investisseurs se font flouer, c’est à l’Autorité qu’il incombe de s’assurer que justice soit rendue.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’administration des lois suivantes…

• Loi sur l’assurance automobile (Titre VII) (L.R.Q., c. A-25)
• Loi sur l’assurance-dépôts (L.R.Q., c. A-26)
• Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32)
• Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3)
• Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2)
• Loi sur l’information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales (L.R.Q., c. I-8.01)
• Loi sur le mouvement Desjardins (L.R.Q. 2000, c. 77)
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01)
• Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1)

En utilisant les différentes dispositions ces lois québécoises, l’Autorité dispose d’une large palette d’options juridiques pour enquêter sur conseiller et courtiers en valeurs mobilières qui ne respectent pas les lois et l’esprit de celles-ci.

Prenez le temps d’aller lire les principales dispositions de ces lois pour avoir une meilleure idée des mécanismes réglementaires à la disposition de l’Autorité lorsque survient un scandale — vous comprendrez mieux l’actualité.

Chaque province canadienne a sa propre autorité de régie des valeurs mobilières et les Conservateurs de Stephen Harper ne ménagent actuellement aucun effort pour unifier celles-ci afin de ne créer qu’une seule autorité réglementaire pour le Canada, au complet. Il va de soi que le gouvernement libéral de Jean Charest s’oppose à ce projet parce que le Québec perdrait au change, un peu comme lorsque la Bourse de Montréal a été acquise par la Bourse de Toronto. Les administrateurs de la BdeM sont passés à la caisse mais le Québec au complet a perdu sa place financière qui a pris le chemin de la ville Reine.

Alors voilà, vous avez de la lecture pour plusieurs heures et certains segments sont tout spécialement intéressants — à vous de les trouver!

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