Ce n’est pas parce qu’un courtier en valeurs mobilières qu’il lui est impossible de faire des affaires dans les autres province — il doit simplement respecter les règles relatives à chaque province où il exerce son métier.

Ceci dit, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont donné, le 7 août 2009, un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d’inscription canadien.

Oui, pour ceux qui ne le savaient pas, il y a maintenant un « régime d’inscription canadien » qui, pour les uns facilite l’exercice extra-provincial du métier de courtier et pour les autres, ne représente qu’un argument de convenance pour percevoir encore plus d’argent dans les poches des inscrits.

Qu’importe qu’on voit ou non d’un bon Å“il ce nouveau régime, il faut savoir que l’Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales obligations en matière…

• de compétence;
• de finances; et
• de fonctionnement.

…qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du processus de transition vers cette nouvelle catégorie d’inscription, selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires.

En passant, pour ceux qui ne savent pas ce qu’est le « marché dispensé », c’est…

Un marché non réglementé auquel participent les acquéreurs avertis d’obligations gouvernementales, d’émissions de sociétés et de papier commercial.

La vente de titres à des investisseurs privés (des institutions pour la plupart, mais également des particuliers) ne requiert pas la préparation d’un prospectus ni l’inscription auprés d’une commission de valeurs mobiliéres.

— Glossaire de la Financière Banque nationale

Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s’appliquent aux sociétés et aux personnes physiques qui exercent l’activité de courtier, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. Le Règlement 31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 28 septembre 2009.

Pour ceux qui n’ont pas eu le temps de lire l’avis et le règlement, c’est très clairqu’en réformant ainsi le régime, les ACVM protègent davantage les investisseurs. Comment les blâmer vu les scandales qui ont défrayé la manchette après que des courtier mal intentionnés aient réussi à salir la profession, dans une certaine mesure.

Les ACVM veulent plus de conformité à la réglementation et pour ce faire, le chef de la direction d’une firme devra s’inscrire avec le titre « personne désignée responsable » qui devra créer un système de conformité efficace, à l’interne.

Après la dérive de Sarbanes-Oxley aux États-Unis où toute la conformité du monde n’a rien fait pour empêcher la bulle des subprime (ou celle des produits dérivés, dont personne ne parle), il est surprenant de voir les ACVM prendre ce chemin de l’orthodoxie réglementaire qui, vu la nature humaine qui finit toujours par reprendre le dessus, ne fonctionne visiblement pas.

On serait porté à croire qu’en veillant à instaurer une « culture de la conformité », les ACVM seraient sur la bonne voie pour mieux protéger les investisseurs mais c’est mal connaître la nature humaine qui a la charge de ce « système » et qui aménagera les leviers (discrètement, s’il le faut) pour suivre le règlement tout en atteignant d’autres objectifs.

Toute la bureaucratie du monde n’empêchera pas un individu malveillant de faire naître pagaille et misère dans son sillage.

Par contre…

Les ACVM devraient redoubler d’ardeur pour éduquer les dirigeants de cabinets et les courtiers en valeurs mobilières à l’importance de l’honnêteté, de la transparence et du respect intégral des investisseurs car s’ils s’y prennent de cette manière, ils pourraient réussir là où les Américains viennent (et sont en train) d’échouer et ce, avec un minimum de bureaucratie.

Si au hockey, les bons joueurs ont compris qu’il faut « jouer l’homme et non la rondelle », ce niveau de sagesse pourtant élémentaire ne semble pas encore avoir fait son chemin jusqu’aux dirigeants des ACVM qui, au lieu de faire appel à l’intelligence des gens censés suivre leur leadership tentent plutôt de les ensevelir sous une montagne de règles toutes plus contraignantes et lourdaudes les unes que les autres.

Si les ACVM finissent par auto-proclâmer leur « victoire » avec le Règlement 31-103 et les règlements connexes, il faudra garder les yeux sur le marché où le vrai test de leur vision des choses aura lieu…

• Est-ce que le marché protègera vraiment mieux les investisseurs ou est qu’il n’y aura que des fraudes plus sophistiquées?
• Est-ce que les investisseurs reçoivent vraiment de l’information de meilleure qualité ou simplement plus d’information (au plan quantitatif) sans réelle valeur ou utilité?
• Avec autant d’insistance sur la « conformité », est-ce que les courtiers en valeurs mobilières vont continuer à avoir du plaisir, dans leur travail?

Voilà autant de questions pour lesquelles des réponses proviendront du « plancher des vaches » car c’est là que plusieurs investisseurs qui ont souffert du laxisme (ayant mené à cette boulimie de réglementation) se trouvent.

Il faut cependant donner aux ACVM le crédit pour la simplification de certains éléments (comme le nombre des catégories d’inscription qui ont diminué drastiquement pour les personnes et les sociétés). Il faut du courage pour « simplifier »!

Il ne fait aucun doute que les ACVM changent le visage du courtage en valeurs mobilières, au Canada mais il faudra attendre un peu pour voir s’ils ont vu juste.

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Déjà frappés par une ordonnance de blocage, Weizhen Tang et Oversea Chinese Fund Limited Partnership font maintenant l’objet et ce, depuis le 13 août 2009, d’une prolongation de cette ordonnance.

Le 4 août dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 120 jours, les ordonnances de blocage à l’encontre de…

• la société Oversea Chinese Fund Limited Partnership;
• Weizhen Tang and Associates Inc.;
• Weizhen Tang Corporation; et
• Weizhen Tang.

Mais ce n’est pas tout car l’ordonnance s’applique aussi à leurs dirigeants, représentants et administrateurs qui ne peuvent retirer de fonds, titres ou autres biens dans les mains d’Interactive Brokers qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle.

Autrement dit, « Ã§a va mal dans la cabane » pour encore 120 jours, pour ces sociétés et individus.

Rappelons que, le 14 avril dernier, le BDRVM a prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs et un refus de bénéfice de dispense à l’égard des sociétés et individus susmentionnés, de même qu’à leurs dirigeants, représentants et administrateurs.

Mentionnons aussi que l’Autorité prête assistance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans ce dossier. Ajoutons que des accusations ont récemment été portées contre l’intimé Weizhen Tang aux États-Unis.

À la base de, Weizhen Tang qui se présente comme étant le Warren Buffet chinois, est accusé d’avoir opéré une chaîne de Ponzi (« ponzi scheme ») ce qui lui donnerait plutôt des airs de Bernard Madoff. Selon la CVMO, Tang aurait mis la main sur au moins 60M$ de la communauté chinoise canadienne et récemment, il aurait pris de l’argent des nouveaux investisseurs pour repayer de plus vieux investisseurs qui voulaient se retirer, d’où l’analogie avec Madoff.

M. Tang prétend qu’il ne s’agit que d’un malentendu et qu’il souhaite que les procédures légales en cours lui permettront de s’expliquer.

Les autorités réglementaires qui s’attardent actuellement à son cas ne semblent pas voir beaucoup de noblesse dans ses gestes et entendent continuer leur enquête pour aller au fond des choses.

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Il n’y a pas qu’au Québec où l’on retrouve des gens qui veulent votre mais sans que ce soit « pour votre bien »!

Considérez l’exemple qui suit, qui nous a été transmis par L’Autorité des marchés financiers qui invite les investisseurs québécois à faire preuve de vigilance à l’égard de la société Global 8 Environmental Technologies Inc.

Cette mise en garde fait suite à l’émission d’une ordonnance d’interdiction d’opérations temporaire par l’Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) à l’égard de cette société.

Selon l’ASC, Global 8 E. T. est une société basée au Nevada qui proposerait, à l’aide de partenaires et de consultants, des solutions pour la santé et la revalorisation de l’environnement, à travers le développement et l’exploitation de centres environnementaux technologiques de classe mondiale. Ça semble intéressant mais lisez ce qui suit…

Entre mai 2003 et juin 2009, cette société aurait illégalement négocié et placé des actions d’une valeur de 19,5M$ provenant de quelques 950 Albertains et ce, sans être dûment inscrite auprès de l’ASC et sans avoir établi de prospectus.

Selon les informations obtenues de la BCSC, Global 8 E. T. aurait également procédé à des placements illégaux atteignant 12,5M$ et impliquant quelque 120 investisseurs en Colombie-Britannique.

Jusqu’à présent, l’Autorité ne disposons d’aucune preuve à l’effet que des investisseurs québécois auraient été approchés par cette société. Toutefois, vous êtes invités à faire preuve de vigilance à l’égard de cette société qui n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Anne-Marie Poitras de l’Autorité ajoute que « Les investisseurs devraient toujours vérifier auprès du Centre de renseignements de l’Autorité que les sociétés et personnes qui leur proposent des investissements ou des services de courtage détiennent les approbations nécessaires [...] Les investisseurs qui confient leurs investissements à des sociétés qui n’ont pas les permis requis perdent souvent leur argent et leurs recours sont également limités » — alors voilà, vous êtes prévenus!

Il se peut que Global 8 E. T. n’ait pas (encore) floué les gens qui leur ont confié leur argent mais ça ne s’annonce pas très bien. Souhaitons que cette salve préemptive saura ramener les administrateurs de la société du Nevada à l’ordre.

Encore une fois, je vous invite à gérer votre argent vous-même, autant que possible…

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On parle de plus en plus souvent de l’Autorité des marchés financiers, dans les médias.

Que ce soit pour des scandales comme celui de Norbourg, d’Earl Jones ou du duo Parent-Bothol où les épargnants ou investisseurs se font flouer, c’est à l’Autorité qu’il incombe de s’assurer que justice soit rendue.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’administration des lois suivantes…

• Loi sur l’assurance automobile (Titre VII) (L.R.Q., c. A-25)
• Loi sur l’assurance-dépôts (L.R.Q., c. A-26)
• Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32)
• Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3)
• Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2)
• Loi sur l’information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales (L.R.Q., c. I-8.01)
• Loi sur le mouvement Desjardins (L.R.Q. 2000, c. 77)
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01)
• Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1)

En utilisant les différentes dispositions ces lois québécoises, l’Autorité dispose d’une large palette d’options juridiques pour enquêter sur conseiller et courtiers en valeurs mobilières qui ne respectent pas les lois et l’esprit de celles-ci.

Prenez le temps d’aller lire les principales dispositions de ces lois pour avoir une meilleure idée des mécanismes réglementaires à la disposition de l’Autorité lorsque survient un scandale — vous comprendrez mieux l’actualité.

Chaque province canadienne a sa propre autorité de régie des valeurs mobilières et les Conservateurs de Stephen Harper ne ménagent actuellement aucun effort pour unifier celles-ci afin de ne créer qu’une seule autorité réglementaire pour le Canada, au complet. Il va de soi que le gouvernement libéral de Jean Charest s’oppose à ce projet parce que le Québec perdrait au change, un peu comme lorsque la Bourse de Montréal a été acquise par la Bourse de Toronto. Les administrateurs de la BdeM sont passés à la caisse mais le Québec au complet a perdu sa place financière qui a pris le chemin de la ville Reine.

Alors voilà, vous avez de la lecture pour plusieurs heures et certains segments sont tout spécialement intéressants — à vous de les trouver!

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Ne faites pas confiance à n’importe qui, avec votre argent!

Idéalement, apprenez à gérez vos fonds par vos propres moyens. Si vous observez un minimum de discipline, vous obtiendrez des rendements enviables. La logique veut que si vous avez été capables d’accumuler une certaine fortune, vous serez probablement capable de la conserver et de la faire fructifier si vous y mettez le même effort que celui consenti pour la gagner.

À l’évidence, ce n’est cependant pas tout le monde qui choisit de prendre ses investissements en main.

Raymond Parent et Alain Bothol devaient se réjouir que de telles personnes leurs accordent une oreille attentive et éventuellement, leurs deniers.

En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté, hier, des poursuites pénales contre Raymond Parent et Alain Botbol devant la Cour du Québec du district de Longueuil où elle réclame des amendes totalisant 271k$…

• Raymond Parent
  • 169k$ d’amendes
  • 13 poursuites
• Alain Bothol
  • 102k$ d’amendes
  • 7 poursuites

Les deux hommes sont notamment accusés…

• d’avoir exercé l’activité de conseiller et de courtier en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l’AMF;
• d’avoir aidé la Société d’investissement Tempus à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la loi sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité; et
• d’avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs à propos d’une opération sur des titres en mentionnant que le placement était garanti.

L’Autorité réclame, à l’égard des infractions liées à l’exercice illégal et au placement illégal, des amendes variant entre le double et le triple de la peine minimale fixée par la Loi. À l’égard des infractions liées à la transmission d’informations fausses ou trompeuses, l’Autorité réclame des peines qui sont dix fois plus élevées que la peine minimale fixée par la Loi.

Dans la fixation des peines réclamées, l’Autorité a considéré le préjudice causé aux victimes ainsi que les motifs de dissuasion, de protection des investisseurs et d’exemplarité.

Ce que vous n’apprendrez pas ailleurs et que j’ai su en parlant avec le représentant des médias à l’AMF, c’est que la dizaine de victime ou d’investisseurs floués sont bel et bien établis sur la rive-sud de Montréal.

C’est à la fin de décembre 2007 que l’AMF a reçu la plainte officielle d’une de ces victimes et suite à celle-ci, ils ont formellement ouvert l’enquête (au début de 2008, après la période des fêtes qui avait été particulièrement mouvementée). Le dossier a cheminé le plus rapidement possible pour s’assurer que Raymond Parent et Alain Bothol ne fassent pas d’autre victimes.

Aujourd’hui, les investisseurs s’en veulent beaucoup car ils ont donné de l’argent pour bénéficier des rendements d’un véhicule financier appremment difficile à comprendre et pour lequel il n’y avait presque pas de détails substantifs.

M. Parent parlait d’effets de levier mais pour le commun des mortels, ça ne dit pas grand chose alors les décision des investisseurs ont été prises sur la base des impressions et sur la confiance du moment et ce, sans faire les vérifications d’usage, notamment auprès de l’AMF.

À peine 1 ou 2 clients ont reçu quelques ristournes (minimales) mais au total, 875k$CA et 100k$US ont été perdus (environ 1M$CA) lorsque l’opération s’est effondrée.

Nous aurions pu publier encore plus de détails, concernant notamment les accusations mais en tant qu’investisseur, il vous appartient de gérer votre argent avec rigueur, discipline et circonspection.

La confiance que vous accordez à des tiers devrait bien entendu se faire dans un climat de confiance mais en vérifiant les prétentions de ceux qui veulent gérer votre capital, vous éviterez certaines mauvaises surprises. Évidemment, même si un conseiller ou un courtier en valeurs mobilières est dûment inscrit à l’AMF, celui-ci peut vous flouer (d’une manière ou d’une autre) mais c’est moins probable.

Ceux qui gèrent leur avoirs par leurs propres moyens n’ont pas à craindre ces individus parce qu’ils n’ont pas affaire à eux mais pour tous les autres, ouvrez l’Å“il et ne confiez pas votre argent à n’importe qui.

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