L’actuel ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, fait la promotion active de cette approche où le fédéral s’immisce —pour les bonnes raisons, selon lui— dans un champ de compétence provincial.

Selon M. Flaherty, les Canadiens seraient mieux servis par un seul organisme national qu’une nébuleuse plus ou moins homogène d’entités provinciales.

C’est un argument qui a du mérite mais lorsqu’on regarde le monde financier de plus près, on se rend vite compte que la centralisation des différents mécanismes de contrôle ne sert généralement pas les gens mais plutôt, les argentiers et leurs collaborateurs.

Ainsi, avec une seule « autorité » de règlementation canadienne, au lieu de celles qui existent, en ce moment, dans les provinces et territoires, une transnationale étrangère pourrait bien plus facilement s’accaparer des parts de marché, dans toutes les provinces, en même temps, selon des règles qui pourraient favoriser une province tout en défavorisant un ou plusieurs autres.

Pour mieux comprendre la situation actuelle, voici la liste des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières:

1. Alberta Securities Commission
   • (403) 297-6454
   • 1-877-355-4488
2. Autorité des marchés financiers (Québec)
   • (418) 525-0337
   • (514) 395-0337
   • 1-877-525-0337
3. British Columbia Securities Commission
   • (604) 899-6854
   • 1-800-373-6393 (C.-B. et Alb. seulement)
4. Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
   • (416) 593-8314
   • 1-877-785-1555
5. Commission des valeurs mobilières du Manitoba
   • (204) 945-2548
   • 1-800-655-5244 (Manitoba seulement)
6. Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
   • (506) 658-3060
   • 1-866-933-2222 (N.-B. seulement)
7. Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador
   • (709) 729-4189
8. Nova Scotia Securities Commission
   • (902) 424-7768
9. Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard
   • (902) 368-4550
10. Registraire des valeurs mobilières, Nunavut
    • (867) 975-6587
11. Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest
    • (867) 920-3318
12. Registraire des valeurs mobilières, Yukon
    • (867) 667-5225
13. Saskatchewan Financial Services Commission
    • (306) 787-5645

L’obsession de Jim Flaherty à vouloir tout centraliser pourrait laisser à penser qu’il suit, à la lettre, les instructions du Groupe Bilderberg qui veut implanter un système financier mondial, piloté notamment par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sous l’égide des Nations Unies.

Dans ce scénario, des plus plausibles, notre ministre des Finances fédéral tente de faire progresser sa vision des choses pour éloigner les mécanismes de contrôle financier de la base citoyenne pour la rapprocher du pouvoir fédéral qui sert en priorité les intérêts des transnationales étrangères.

En clair, Jim Flaherty est probablement « le meilleur gars de la Terre » mais son idée ne passe pas parce que les gens voient dans son jeu et comprennent que les transnationales ÉTRANGÈRES de la finance qui nous ont ruiné avec l’argent-dette vont nous refaire le coup grâce à une seul organisme de réglementation qui sera bien plus facile à manipuler.

Il est facile d’imaginer que l’autorité fédérale de réglementation des marchés, telle qu’envisagée par Flaherty, pourra invariablement donner raison aux transnationales étrangères en prétextant divers « traités internationaux » dans lesquels nos politiciens corrompus nous ont amené.

Dans notre monde « moderne », il nous plus de pouvoir-citoyen, pas l’inverse.

Et justement, c’est vers un monde avec MOINS de pouvoir-citoyen où les Conservateurs de Stephen Harper nous amène. Le choix d’une seule « autorité canadienne » de ministre conservateur des finances suit rigoureusement cette logique.

Il y a sûrement du bon à vouloir plus de rigueur en matière de règlementation des marchés mais puisqu’il s’agit d’une compétence provinciale, ce serait risqué de mettre tous nos œufs dans le même panier avec un seul organisme fédéral, contrôlé par les mêmes « représentants du peuple » qui nous ont menti avec leur « guerre contre le terrorisme » et qui nous ont joyeusement endetté d’un autre milliard pour accueillir une poignée de participants à un sommet de 3 jours.

Enfin bref, l’idée d’une seule autorité canadienne en valeurs mobilières a beau être sur la table, nous ne sommes pas obligés de sauter à pieds joints dans ce piège qui a été grossièrement déguisé pour sembler attrayant.

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C’est l’ancien président d’Enviromondial, Steven Demers, qui écope d’une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et d’une amende de plus d’un million de dollars.

Ce n’est pas encore clair si M. Demers pourra sortir de prison au sixième de sa peine, comme Vincent Lacroix de Norbourg.

Le 5 août 2009, l’AMF a confirmé que, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Jérôme, l’honorable juge Paul Chevalier a condamné Stevens Demers, ancien président d’Enviromondial, à une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et lui a imposé une amende de 1,097,500$.

L’Autorité aurait souhaité une peine supérieure considérant la présence de plusieurs facteurs aggravants dans ce dossier. L’AMF, qui réclamait une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour, analysera la décision rendue par le juge afin d’évaluer les possibilités d’appel de la sentence.

L’Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu’ils doivent être sanctionnés avec les peines les plus dissuasives possibles.

Dans sa décision, l’honorable juge Chevalier a souligné la gravité des gestes commis par Stevens Demers.

Il mentionne notamment…

• « La responsabilité du défendeur est on ne peut plus entière puisqu’il est le maître d’oeuvre de tout le magouillage qui est à l’origine des présentes accusations. »; puis, il ajoute, un peu plus loin…
• « Il faut noter le mépris affiché par le défendeur pour les droits des actionnaires, pour les lois québécoises régissant les valeurs mobilières et pour les organismes de réglementation de ces matières. »; enfin, le juge Chevalier indique…
• « Il faut noter la poursuite d’agissements illégaux malgré deux condamnations pour des infractions semblables qui ne l’ont pas amené à respecter la loi mais l’ont plutôt poussé à chercher des moyens de la contourner pour arriver à ses fins. »

Rappelons que le 29 septembre 2008, Stevens Demers a été déclaré coupable de 346 chefs d’accusation déposés par l’Autorité en mars et en juillet 2007. L’Autorité lui reprochait d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi)…

• en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (173 chefs); et
• en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (173 chefs).

Rappelons qu’en février 2008, l’Autorité a intenté une nouvelle poursuite pénale contre Stevens Demers qui comporte 64 chefs d’accusation liés au dossier Enviromondial. Mentionnons également que depuis janvier 2002, Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances rendues par des tribunaux au Québec.

Enfin, rappelons que Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d’administrateur provisoire dans le dossier Enviromondial depuis le 15 septembre 2008.

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M. Mulet ne peut donc plus exercer l’activité de conseiller en valeurs de même que toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon, l’AMF, il en va de la protection des investisseurs et l’intérêt public — et ils ont bien raison.

Le BDRVM autorise également le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure. Cette procédure pourrait permettre à l’Autorité d’intervenir rapidement auprès de la Cour supérieure si l’intimé poursuivait ses activités illégales.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants:

• M. Mulet aurait effectué le placement de valeurs mobilières en recherchant des acquéreurs de titres, et ce, sans détenir de prospectus et sans avoir d’inscription à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité;
• M. Mulet aurait proposé à des investisseurs qu’ils contractent un prêt garanti par hypothèque sur leur résidence afin d’obtenir les fonds requis pour procéder au placement;
• M. Mulet fait présentement l’objet de trois poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux;
• Il est à craindre que les activités illégales menées par l’intimé ne se perpétuent au détriment des investisseurs et qu’elles puissent nuire à la confiance du public envers l’intégrité des marchés.

À noter que M. Mulet aurait été impliqués dans les activités du Centre Financier Montérégie et P.V.M. Capital, avec Guy Desjardins, René Drouin et André Lalonde qui font également face à des poursuites pénales, intentées par l’AMF.

De plus, le BDRVM indique que la personne rencontrée par l’enquêteur de l’Autorité et qui avait été sollicitée par M. Mulet a eu le bon réflexe d’effectuer des recherches sur cet individu et que tout investisseur devrait faire de même en utilisant les ressources disponibles, notamment en contactant le Centre de renseignements de l’Autorité.

La quasi-totalité des conseillers et courtiers en valeur mobilière du Québec sont dignes de confiance mais lorsque certains d’entre eux tentent de flouer leurs clients, il ne faut pas hésiter à se protéger, notamment via la pleine qualification (par un tiers) des informations présentées.

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C’est le 21 mai 2009 que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) on émis l’Avis 52-324 (que vous pouvez télécharger, en format .pdf) où il est question du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) qui sont, dans les faits, des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (BSCI) et destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs. Le tout, en principe, pour harmoniser la présentation et la clarté des états financiers émanant de ces entreprises.

L’objectif final derrière ce gigantesque effort dirigé d’harmonisation, via une transition vers des normes « internationales », a publiquement tout à voir avec le rétablissement de la confiance des investisseurs envers le marché des valeurs mobilières qui passe encore un mauvais quart d’heure dans les médias en raison de la récession qui frappe presque tous les pays industrialisés.

Donc le but ouvertement avoué, c’est de rassurer ceux qui avancent de l’argent aux entreprises.

Mais…

De manière moins ouverte, pour ne pas dire carrément secrète, il semblerait que le véritable objectif de cette internationalisation des normes comptables ait tout à voir avec la concentration du pouvoir dans des organisations mondiales de régie de valeurs mobilières et donc, de circulation des flux monétaires liés aux investissements.

En soi, il n’y a rien de mal à centraliser certaines informations pour faciliter la vie de tout le monde mais ce n’est pas clair que nos entreprises canadiennes aient quelque chose à gagner à devoir, désormais, se plier à des normes comptables largement décidées à l’étranger et qui, sur le « plancher des vaches », ajoute beaucoup de paperasse à des opérations comptables déjà surchargées.

En clair, l’Autorité des marchés financiers, membre des ACVM, invite à bras ouvert des étrangers à venir imposer leurs normes comptables étrangères (ou « internationales », c’est selon), au sein de NOS entreprises d’ici.

Vous voulez la preuve que c’est ça qui se passe?

Lisez le tout premier paragraphe de l’Avis 52-324 des ACVM (que vous pouvez télécharger, en format .pdf)…

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a confirmé que les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens) pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront remplacés par les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Alors voilà, c’est clair.

À partir de 2011, les normes comptables des entreprises canadiennes ne seront plus canadiennes mais « internationales » et donc, on peut penser que l’innovation en matière de règles comptables deviendra à peu près impossible tant il est difficile de faire progresser des organismes internationaux sur lesquels nos gouvernements locaux n’ont à peu près aucun contrôle.

Pour les partisans de la mondialisation, il s’agit d’une grande victoire où, enfin, toutes les entreprises d’importance du monde afficheront leurs résultats selon une comptabilité unifiée.

Sans dire que la comptabilité de toutes les entreprises sera exempte de subtilités plus ou moins faciles à comprendre, la lecture des rapports comptables sera probablement plus facile tant les chiffres de même nature seront alignés dans les mêmes colonnes, qu’importe le pays où est basée l’entreprise.

Notons aussi que cette transition coûtera de l’argent aux entreprises d’ici.

Pour l’heure, les ACVM proposent ce qui suit…

Il est conseillé aux émetteurs qui envisagent d’adopter les IFRS par anticipation d’évaluer soigneusement l’état de préparation de leur personnel, de leur conseil d’administration, de leur comité de vérification, des vérificateurs, des investisseurs et des autres participants au marché en vue de ce changement.

Ils devraient également tenir compte de l’incidence de l’adoption anticipée des IFRS sur leurs obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières, notamment celles portant sur les attestations, les déclarations d’acquisition d’entreprise, les documents de placement et l’information prospective importante publiée antérieurement.

Comme vous pouvez le voir, il y a probablement plein de monde qui ignore l’arrivée prochaine de la « comptabilité internationalisée » et il faut prendre le temps de les mettre au parfum.

Ces derniers n’auront rien à dire puisqu’il est impossible de refuser ces nouvelles normes venues d’ailleurs (apparemment) alors il devront dire « oui » à toutes les nouvelles dispositions, comme si, finalement, il n’étaient pas vraiment les patrons de leur entreprise mais plutôt, des exécutants d’organismes centraux de contrôle, basés à l’étranger (avec des porte-voix locaux, comme l’AMF et les ACVM).

Si les dirigeants des entreprises ne sont même pas au courant de ce qui les attend, il y a fort à parier que le citoyen canadien moyen ignore aussi ce qui se trame, en ce qui a trait aux normes comptables de nos entreprises.

Ainsi, l’établissement de ces normes comptables venues d’ailleurs sera assurément présenté comme un fait accompli et le poids de cette nouvelle bureaucratie « internationale » devra être assumée par tout le monde, des entreprises qui paieront plus cher pour leur comptabilité aux citoyens canadiens à qui cette augmentation sera immédiatement refilée.

Il va falloir qu’on s’arrête, un instant et qu’on se demande si c’est vraiment dans NOTRE INTÉRÊT de jeter nos PCGR aux poubelles à la faveur de normes sur lesquelles nous n’avons à peu près rien à dire.

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Qui dit « normes internationales » dit « mondialisation » — on dirait qu’on assiste à la naissance d’Interpol, version « valeurs mobilières » mais bon, à chacun ses impressions.

L’OICV a publié une déclaration, intitulée « International Auditing Standards » (que vous pouvez télécharger depuis ce site, en format .pdf), concernant la publication des normes internationales d’audit (normes ISA) clarifiées et a souligné le rôle que ces normes internationales d’audit joueront dans le cadre de la divulgation financière à travers le monde et dans le renouvellement de la confiance des investisseurs et dans la prise de décisions.

Il est donc question du « renouvellement » de la confiance des investisseurs mais dans les faits, il s’agit de normes et non pas de mesures faisant fondamentalement appel à l’intelligence et à la bonne foi des intervenants du marché alors aux yeux de l’IOSCO, la « confiance » des investisseurs passerait par encore plus de bureaucratie.

Enfin bref, c’est une vision des choses que les bureaucrates, technocrates et autres obsédés du contrôle adorent mais pour le gros bon sens et la bonne foi, on repassera.

Dans sa déclaration, l’OICV encourage les autorités en valeurs mobilières à accepter des audits effectués et divulgués conformément avec les normes ISA (« Israel Securities Authority« ) clarifiées dans le cadre des offres et des inscriptions à la cote transfrontalières, tout en reconnaissant qu’une telle décision dépendra de plusieurs facteurs et circonstances dans leur juridiction.

Ainsi, l’IOSCO reconnaît qu’il existe des juridictions où les audits pourraient frapper un mur mais au Québec, avec l’AMF qui saute de joie dès qu’on dit « oppression bureaucratique », l’annonce d’une hausse (potentielle ou réelle) des audits ne posera probablement aucun problème.

D’ailleurs, l’Autorité des marchés financiers du Québec est membre de longue date de l’OICV et participe déjà activement à ses comités alors on se doute que leur approbation d’audits internationaux d’intervenants québécois (ou d’opérations québécoises) sera quasi-automatique.

On peut croire que l’AMF pourrait se porter à la défense de la pleine souveraineté québécoise (et canadienne) en matière de valeurs mobilières mais en laissant l’OICV s’immiscer dans nos affaires « locales » avec ses « audits internationaux », c’est difficile de savoir qui verra à assurer que chaque audit soit à la fois vraiment légitime et dans l’intérêt supérieur des Québécois… et non dans celui des étrangers.

Qu’on se comprenne bien, nous sommes tous très ouverts à commercer avec nos voisins du monde entier mais lorsqu’ils se ménagent des dispositions leur permettant de faire pleuvoir leurs « audits internationaux » sur notre coin du monde, il faut se garder une petite gêne.

Nous sommes assez grands pour s’occuper de valeurs mobilières nous mêmes.

Bien que l’OICV vante continuellement les mérites de son action rassembleuse auprès des « commissions de la sécurité des valeurs mobilières » dans le monde, il faut que nous, québécois, demeurions « maîtres chez-nous » et des audits un peu trop curieux provenant de l’étranger pourraient lever le voile sur des informations qui pourraient, en retour et de manière directe ou non, venir qu’à nous porter un sérieux préjudice.

Sérieusement, les audits devraient toujours être locaux mais là, via l’OICV, on peut voir que les audits s’internationalisent et tout ça, supposément pour rehausser la confiance des investisseurs. Il va de soi que l’OICV ne dit rien à propos des nouvelles entrées d’argent dont elle bénéficiera en amenant un nouveau « poste de profit » lié à l’administration de ces audits.

Ainsi, amis Québécois, il va falloir continuer à surveiller l’AMF pour s’assurer que ces histoires d’audits internationaux ne deviennent pas une sorte de passoire de renseignements plus ou moins confidentiels, vers l’étranger.

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Contrairement à ce qu’il en coûte pour obtenir de tels permis en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, les permis de pratiques québécois sont beaucoup plus dispendieux et ce, aussi bien pour les personnes que pour les cabinets.

Il faut savoir que les frais payés pour l’obtention de ces permis sont déductibles d’impôt mais dans les faits, ces frais sont passés dans les coûts des services dispensés aux investisseurs. Autrement dit, ce sont ultimement les consommateurs qui investissent leur argent pour financer l’épouvantable lourdeur bureaucratique liée aux opération de l’Autorité des marchés financiers.

Avec quelques 40,000 agents conseillers en produits et services financiers qui portent les titre suivants…

• planificateurs financiers;
• représentants en valeurs mobilières;
• conseillers en sécurité financière;
• représentants en épargne collective;
• représentants en plans de bourses d’étude;
• conseillers en assurances collectives de personnes; ou
• représentants en contrats d’investissement.

…on comprend que l’AMF recueille des fortunes en « permis de pratique » de ces « professionnels inscrits » et ce, sur une base annuelle récurrente. Sans se tromper, on peut qualifier ce segment des activités de l’AMF de taxes indirect à l’investissement.

Rappelons que l’industrie des produits et services financiers représente quelques 15MM$ du PIB de l’économie du Québec alors le travail de ces quelques 40k professionnels revêt une grande importance.

La tendance actuelle de l’AMF à faire exploser les coûts des « permis de pratique » pour financer sa bureaucratie rampante et sa proverbiale Tour de Babel de règles (pour forcer l’établissement d’une sorte de « culture de la conformité ») se répercute directement sur les coûts que doit supporter un investisseur.

Sachant cela, c’est clair que l’AMF ne fait pas qu’aider les investisseurs (en théorie parce qu’en pratique, on est à des années lumières de la « coupe aux lèvres »), il les taxe… à fond!

Mais ça se fait via l’explosion des coûts des permis de pratique des conseillers alors c’est suffisamment discret pour ne pas éveiller les soupçons des investisseurs qui, s’ils connaissaient la vérité, exigeraient un régime-minceur pour l’AMF et ce, sur le champ.

C’est pourquoi tout le monde doit surveiller de près cette obsession de l’AMF concernant l’obligation d’avoir un « permis de pratique » parce que c’est impossible que la gestion d’un base de données coûte aussi éhontément cher alors les montants des cotisations sont assurément canalisés ailleurs, comme pour l’engraissement de la bureaucratie qui laissé se produire des scandales en série, au cours des dernières années, au Québec.

L’AMF utilise actuellement le cas d’Earl Jones, qui ne détenait pas de « permis de pratique », pour justifier que cet individu ait pu frauder ses « clients » pendant 20 à 25 ans sans jamais être dérangé — on comprend que l’AMF cherche, par la bande, à obtenir encore plus de pouvoir pour confirmer sa propre légitimité à taxer tous les conseillers mais c’est loin d’être aussi clair qu’ils le prétendent.

En fait, l’AMF gère tellement de manière bureaucratique, froide et impersonnelle qu’elle ne voit ABSOLUMENT RIEN de ce qui se passe réellement dans le marché… sauf ce qui leur est volontairement expédié, par les conseillers!

Quand on parle de la victoire de la bureaucratie sur le gros bon sens, à l’AMF, c’est notamment de cas scandaleux de fraude comme celui d’Earl Jones dont on parle.

Et l’AMF ne s’excuse pas!

Ils se confortent dans leur bureaucratie ronflante et continuent de taxer les conseillers en omettant de dire que les frais engendrés pour traiter les dossiers de fraude (qu’ils n’ont pas su attraper à temps) contribuent à faire exploser les prix des « permis de pratique » — en clair, ce sont les conseillers honnêtes qui paient à la fois pour l’incompétence relative de l’AMF et la malveillance d’une poignée de conseillers qui se font épingler (puis relâcher, au sixième de leur peine, comme Vincent Lacroix).

Les Québécois apprennent actuellement à connaître l’AMF. Il y trouvent des conseils, certes mais toutes leurs actions —lorsqu’il y en a— naissent d’une bureaucratie archi-tatillonne qui livre rarement la marchandise au moment où il le faudrait.

Il va falloir que l’AMF revoit ses façons de faire en profondeur parce que s’ils continuent de se prendre pour le nombril du monde tout en brillant par leur incompétence et leurs coûts d’opérations excessifs, il appartiendra aux Québécois de les stopper avant qu’il n’asphyxient tout le marché.

Les dirigeants de l’AMF ne l’avoueront pas mais leur obsession pour les règles prouve qu’ils n’ont RIEN COMPRIS à la nature humaine. C’est dommage pour eux parce que cette même nature humaine risque de leur servir la monnaie de leur pièce s’ils continuent à nous prouver qu’ils ne méritent pas la confiance qu’ils exigent de nous, pour « opérer ».

Il n’est pas encore minuit moins une pour l’AMF mais à moins qu’ils ne changent complètement leur approche, ça s’enligne mal pour eux. Personne ne veut engraisser un monstre bureaucratique froid, sans âme et dont le jugement demeure très approximatif.

Tags: amf, autorité des marchés financiers, l’autorité, investisseurs, investissements, argent, fonds, gouvernance, bureaucratie, politique, financement, conseillers, courtiers, valeurs mobilières, québec, gouvernement

Ainsi, après avoir complètement foiré dans des dossiers très médiatisés comme…

• Norman Burns pour l’Industrielle Alliance, à Trois-Rivières;
• Vincent Lacroix de Norbourg, à Montréal (et ailleurs, au Québec);
• Earl Jones de la Corporation Earl Jones, à Montréal;
• Raymond Parent et Alain Bothol de la Société d’investissement Tempus, à Longueuil.

…et tant d’autres, l’AMF a perdu beaucoup de crédibilité alors pour « se refaire » dans l’opinion publique, ces derniers temps, elle a embauché un grand nombre d’inspecteurs qui multiplient les…

• amendes;
• poursuites;
• suspensions;
• ordonnances; et
• blocage.

Tout ça pour donner l’impression que l’AMF a des dents pour protéger les investisseurs mais force est d’admettre qu’après plusieurs années d’inefficacité relative, cet intérêt soudain à vouloir trouver des coupables ne serait qu’un gros « show de boucane » destiné à donner l’impression que l’organisme de réglementation a une véritable utilité?

Le plus sérieusement du monde, il faut se poser la question si l’AMF ne devrait pas être démantelée après avoir fait preuve d’autant de laxisme.

Qui plus est, au lieu de créer un climat de confiance avec les courtiers, l’AMF s’adresse aux investisseurs et leur dit de dénoncer leurs courtiers à l’AMF au moindre doute. En transformant tous les investisseurs en délateurs potentiels, on se doute à quel point l’AMF a empoisonné ses relations avec les courtiers en valeurs mobilières — c’était vraiment malhabile et mal avisé d’agir comme ils l’ont fait car la quasi-totalité des gens inscrits dans leur registre sont irréprochables alors pourquoi donner l’impression au public que les conseillers et les courtiers doivent être dénoncés au moindre impair?

S’il fallait dénoncer l’AMF avec la même rigueur, ça ferait longtemps qu’on aurait mis la clé dans la porte de cet organisme de réglementation ultra-bureaucratisé et généralement paralysé par les règles plus tatillonnes les unes que les autres.

Il faut dire les choses comme elles sont: l’AMF représente la victoire de la bureaucratie sur le gros bon sens.

Il y a tellement de règles à l’AMF que ça prend une armée d’experts pour essayer d’y voir clair et si vous commencez à les questionner souvent (si vous avez un blogue et que vous avez besoin de réponses, par exemple) vous allez vous rendre compte qu’il leur arrive de se contredire.

Enfin bref, l’idée n’est pas de publier des noms mais simplement de souligner que les employés de l’AMF n’ont pas exactement la « science infuse », même si plusieurs d’entre-eux ont un égo plus gros que la Lune.

N’ayant aucune concurrence, l’AMF engraisse en règlements et en mesures répressives mais perd de vue l’importance de cultiver des relations franches et constructives avec les conseillers et les courtiers pour établir un climat de confiance généralisé, dans le marché des valeurs mobilières.

On dirait que l’AMF profite des scandales qu’elle a laissé se produire pour augmenter ses frais (pris dans les poches des courtiers) d’une part et exiger plus de pouvoir répressifs (au gouvernement), de l’autre.

Ne faisant même pas un bon usage de l’argent qu’ils ont déjà, c’est gênant de les voir augmenter éhontément leurs frais obligatoires d’inscription perçus aux courtiers et en plus, ne sachant apparemment même pas comment se servir des règles dont ils disposent déjà, c’est doublement gênant de les voir quémander encore plus de pouvoirs législatifs, auprès du gouvernement.

Et le pire, c’est que malgré l’évidence que l’AMF, dans sa mouture actuelle, fonctionne mal, ils vont probablement recevoir leurs « na-nannes » quand même — encore une fois, l’absence de compétition créé un monopole qui ne s’auto-examine plus avec la rigueur qu’il faudrait.

Ça prendrait, pour faire image, un « vrai boss » à l’AMF.

Quelqu’un qui a davantage à cœur d’établir un climat de confiance pour tous ceux qui font partie de l’écosystème du marché des valeurs mobilières et qui, pour y parvenir, n’utiliserait qu’un minimum de ressources afin de donner l’exemple d’une saine gestion à tous les niveaux, en commençant par l’AMF.

Pour l’heure, ça ne semble pas être ce genre de patron là qui mène, à l’Autorité — et en plus, il n’y jamais d’excuses publiques, dignes de ce nom, pour toutes les balles qu’ils ont lamentablement échappées. Encore une fois, on revient au complexe de Demi-dieu de plusieurs employés de l’AMF qui se croient investis d’une mission divine d’ensevelir tous les humains de la Terre sous une montagne d’un kilomètre de paperasse dont eux-même ne saisissent pas complètement les effets. Tout ça pour essayer de « montrer » qu’ils « font quelque chose »… même si c’est contre-productif.

Pour toutes ces raisons, on pourrait croire que l’AMF d’aujourd’hui cherche, peut-être, par ses actions plus nombreuses, à s’arroger davantage d’argent (des « cotisations forcées ») et de pouvoir (du gouvernement) mais est-ce que c’est vraiment l’intérêt des investisseurs qui prime, dans tout ça?

Votre opinion vaut celle de n’importe qui d’autre, incluant la mienne.

Le temps nous dira qui avait raison à propos de l’AMF et ce qu’à plusieurs égards, je qualifie de « show de boucane ». Voilà, les amis, le micro est à vous…

Tags: amf, autorité des marchés financiers, l’autorité, investisseurs, investissements, argent, fonds, gouvernance, bureaucratie, politique, financement, conseillers, courtiers, valeurs mobilières, québec, gouvernement

Ceci dit, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont donné, le 7 août 2009, un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d’inscription canadien.

Oui, pour ceux qui ne le savaient pas, il y a maintenant un « régime d’inscription canadien » qui, pour les uns facilite l’exercice extra-provincial du métier de courtier et pour les autres, ne représente qu’un argument de convenance pour percevoir encore plus d’argent dans les poches des inscrits.

Qu’importe qu’on voit ou non d’un bon œil ce nouveau régime, il faut savoir que l’Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales obligations en matière…

• de compétence;
• de finances; et
• de fonctionnement.

…qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du processus de transition vers cette nouvelle catégorie d’inscription, selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires.

En passant, pour ceux qui ne savent pas ce qu’est le « marché dispensé », c’est…

Un marché non réglementé auquel participent les acquéreurs avertis d’obligations gouvernementales, d’émissions de sociétés et de papier commercial.

La vente de titres à des investisseurs privés (des institutions pour la plupart, mais également des particuliers) ne requiert pas la préparation d’un prospectus ni l’inscription auprés d’une commission de valeurs mobiliéres.

— Glossaire de la Financière Banque nationale

Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s’appliquent aux sociétés et aux personnes physiques qui exercent l’activité de courtier, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. Le Règlement 31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 28 septembre 2009.

Pour ceux qui n’ont pas eu le temps de lire l’avis et le règlement, c’est très clairqu’en réformant ainsi le régime, les ACVM protègent davantage les investisseurs. Comment les blâmer vu les scandales qui ont défrayé la manchette après que des courtier mal intentionnés aient réussi à salir la profession, dans une certaine mesure.

Les ACVM veulent plus de conformité à la réglementation et pour ce faire, le chef de la direction d’une firme devra s’inscrire avec le titre « personne désignée responsable » qui devra créer un système de conformité efficace, à l’interne.

Après la dérive de Sarbanes-Oxley aux États-Unis où toute la conformité du monde n’a rien fait pour empêcher la bulle des subprime (ou celle des produits dérivés, dont personne ne parle), il est surprenant de voir les ACVM prendre ce chemin de l’orthodoxie réglementaire qui, vu la nature humaine qui finit toujours par reprendre le dessus, ne fonctionne visiblement pas.

On serait porté à croire qu’en veillant à instaurer une « culture de la conformité », les ACVM seraient sur la bonne voie pour mieux protéger les investisseurs mais c’est mal connaître la nature humaine qui a la charge de ce « système » et qui aménagera les leviers (discrètement, s’il le faut) pour suivre le règlement tout en atteignant d’autres objectifs.

Toute la bureaucratie du monde n’empêchera pas un individu malveillant de faire naître pagaille et misère dans son sillage.

Par contre…

Les ACVM devraient redoubler d’ardeur pour éduquer les dirigeants de cabinets et les courtiers en valeurs mobilières à l’importance de l’honnêteté, de la transparence et du respect intégral des investisseurs car s’ils s’y prennent de cette manière, ils pourraient réussir là où les Américains viennent (et sont en train) d’échouer et ce, avec un minimum de bureaucratie.

Si au hockey, les bons joueurs ont compris qu’il faut « jouer l’homme et non la rondelle », ce niveau de sagesse pourtant élémentaire ne semble pas encore avoir fait son chemin jusqu’aux dirigeants des ACVM qui, au lieu de faire appel à l’intelligence des gens censés suivre leur leadership tentent plutôt de les ensevelir sous une montagne de règles toutes plus contraignantes et lourdaudes les unes que les autres.

Si les ACVM finissent par auto-proclâmer leur « victoire » avec le Règlement 31-103 et les règlements connexes, il faudra garder les yeux sur le marché où le vrai test de leur vision des choses aura lieu…

• Est-ce que le marché protègera vraiment mieux les investisseurs ou est qu’il n’y aura que des fraudes plus sophistiquées?
• Est-ce que les investisseurs reçoivent vraiment de l’information de meilleure qualité ou simplement plus d’information (au plan quantitatif) sans réelle valeur ou utilité?
• Avec autant d’insistance sur la « conformité », est-ce que les courtiers en valeurs mobilières vont continuer à avoir du plaisir, dans leur travail?

Voilà autant de questions pour lesquelles des réponses proviendront du « plancher des vaches » car c’est là que plusieurs investisseurs qui ont souffert du laxisme (ayant mené à cette boulimie de réglementation) se trouvent.

Il faut cependant donner aux ACVM le crédit pour la simplification de certains éléments (comme le nombre des catégories d’inscription qui ont diminué drastiquement pour les personnes et les sociétés). Il faut du courage pour « simplifier »!

Il ne fait aucun doute que les ACVM changent le visage du courtage en valeurs mobilières, au Canada mais il faudra attendre un peu pour voir s’ils ont vu juste.

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Le 4 août dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 120 jours, les ordonnances de blocage à l’encontre de…

• la société Oversea Chinese Fund Limited Partnership;
• Weizhen Tang and Associates Inc.;
• Weizhen Tang Corporation; et
• Weizhen Tang.

Mais ce n’est pas tout car l’ordonnance s’applique aussi à leurs dirigeants, représentants et administrateurs qui ne peuvent retirer de fonds, titres ou autres biens dans les mains d’Interactive Brokers qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle.

Autrement dit, « ça va mal dans la cabane » pour encore 120 jours, pour ces sociétés et individus.

Rappelons que, le 14 avril dernier, le BDRVM a prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs et un refus de bénéfice de dispense à l’égard des sociétés et individus susmentionnés, de même qu’à leurs dirigeants, représentants et administrateurs.

Mentionnons aussi que l’Autorité prête assistance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans ce dossier. Ajoutons que des accusations ont récemment été portées contre l’intimé Weizhen Tang aux États-Unis.

À la base de, Weizhen Tang qui se présente comme étant le Warren Buffet chinois, est accusé d’avoir opéré une chaîne de Ponzi (« ponzi scheme ») ce qui lui donnerait plutôt des airs de Bernard Madoff. Selon la CVMO, Tang aurait mis la main sur au moins 60M$ de la communauté chinoise canadienne et récemment, il aurait pris de l’argent des nouveaux investisseurs pour repayer de plus vieux investisseurs qui voulaient se retirer, d’où l’analogie avec Madoff.

M. Tang prétend qu’il ne s’agit que d’un malentendu et qu’il souhaite que les procédures légales en cours lui permettront de s’expliquer.

Les autorités réglementaires qui s’attardent actuellement à son cas ne semblent pas voir beaucoup de noblesse dans ses gestes et entendent continuer leur enquête pour aller au fond des choses.

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Considérez l’exemple qui suit, qui nous a été transmis par L’Autorité des marchés financiers qui invite les investisseurs québécois à faire preuve de vigilance à l’égard de la société Global 8 Environmental Technologies Inc.

Cette mise en garde fait suite à l’émission d’une ordonnance d’interdiction d’opérations temporaire par l’Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) à l’égard de cette société.

Selon l’ASC, Global 8 E. T. est une société basée au Nevada qui proposerait, à l’aide de partenaires et de consultants, des solutions pour la santé et la revalorisation de l’environnement, à travers le développement et l’exploitation de centres environnementaux technologiques de classe mondiale. Ça semble intéressant mais lisez ce qui suit…

Entre mai 2003 et juin 2009, cette société aurait illégalement négocié et placé des actions d’une valeur de 19,5M$ provenant de quelques 950 Albertains et ce, sans être dûment inscrite auprès de l’ASC et sans avoir établi de prospectus.

Selon les informations obtenues de la BCSC, Global 8 E. T. aurait également procédé à des placements illégaux atteignant 12,5M$ et impliquant quelque 120 investisseurs en Colombie-Britannique.

Jusqu’à présent, l’Autorité ne disposons d’aucune preuve à l’effet que des investisseurs québécois auraient été approchés par cette société. Toutefois, vous êtes invités à faire preuve de vigilance à l’égard de cette société qui n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Anne-Marie Poitras de l’Autorité ajoute que « Les investisseurs devraient toujours vérifier auprès du Centre de renseignements de l’Autorité que les sociétés et personnes qui leur proposent des investissements ou des services de courtage détiennent les approbations nécessaires [...] Les investisseurs qui confient leurs investissements à des sociétés qui n’ont pas les permis requis perdent souvent leur argent et leurs recours sont également limités » — alors voilà, vous êtes prévenus!

Il se peut que Global 8 E. T. n’ait pas (encore) floué les gens qui leur ont confié leur argent mais ça ne s’annonce pas très bien. Souhaitons que cette salve préemptive saura ramener les administrateurs de la société du Nevada à l’ordre.

Encore une fois, je vous invite à gérer votre argent vous-même, autant que possible…

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