C’est l’ancien président d’Enviromondial, Steven Demers, qui écope d’une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et d’une amende de plus d’un million de dollars.

Ce n’est pas encore clair si M. Demers pourra sortir de prison au sixième de sa peine, comme Vincent Lacroix de Norbourg.

Le 5 août 2009, l’AMF a confirmé que, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Jérôme, l’honorable juge Paul Chevalier a condamné Stevens Demers, ancien président d’Enviromondial, à une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et lui a imposé une amende de 1,097,500$.

L’Autorité aurait souhaité une peine supérieure considérant la présence de plusieurs facteurs aggravants dans ce dossier. L’AMF, qui réclamait une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour, analysera la décision rendue par le juge afin d’évaluer les possibilités d’appel de la sentence.

L’Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu’ils doivent être sanctionnés avec les peines les plus dissuasives possibles.

Dans sa décision, l’honorable juge Chevalier a souligné la gravité des gestes commis par Stevens Demers.

Il mentionne notamment…

• « La responsabilité du défendeur est on ne peut plus entière puisqu’il est le maître d’oeuvre de tout le magouillage qui est à l’origine des présentes accusations. »; puis, il ajoute, un peu plus loin…
• « Il faut noter le mépris affiché par le défendeur pour les droits des actionnaires, pour les lois québécoises régissant les valeurs mobilières et pour les organismes de réglementation de ces matières. »; enfin, le juge Chevalier indique…
• « Il faut noter la poursuite d’agissements illégaux malgré deux condamnations pour des infractions semblables qui ne l’ont pas amené à respecter la loi mais l’ont plutôt poussé à chercher des moyens de la contourner pour arriver à ses fins. »

Rappelons que le 29 septembre 2008, Stevens Demers a été déclaré coupable de 346 chefs d’accusation déposés par l’Autorité en mars et en juillet 2007. L’Autorité lui reprochait d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi)…

• en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (173 chefs); et
• en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (173 chefs).

Rappelons qu’en février 2008, l’Autorité a intenté une nouvelle poursuite pénale contre Stevens Demers qui comporte 64 chefs d’accusation liés au dossier Enviromondial. Mentionnons également que depuis janvier 2002, Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances rendues par des tribunaux au Québec.

Enfin, rappelons que Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d’administrateur provisoire dans le dossier Enviromondial depuis le 15 septembre 2008.

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M. Mulet ne peut donc plus exercer l’activité de conseiller en valeurs de même que toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon, l’AMF, il en va de la protection des investisseurs et l’intérêt public — et ils ont bien raison.

Le BDRVM autorise également le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure. Cette procédure pourrait permettre à l’Autorité d’intervenir rapidement auprès de la Cour supérieure si l’intimé poursuivait ses activités illégales.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants:

• M. Mulet aurait effectué le placement de valeurs mobilières en recherchant des acquéreurs de titres, et ce, sans détenir de prospectus et sans avoir d’inscription à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité;
• M. Mulet aurait proposé à des investisseurs qu’ils contractent un prêt garanti par hypothèque sur leur résidence afin d’obtenir les fonds requis pour procéder au placement;
• M. Mulet fait présentement l’objet de trois poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux;
• Il est à craindre que les activités illégales menées par l’intimé ne se perpétuent au détriment des investisseurs et qu’elles puissent nuire à la confiance du public envers l’intégrité des marchés.

À noter que M. Mulet aurait été impliqués dans les activités du Centre Financier Montérégie et P.V.M. Capital, avec Guy Desjardins, René Drouin et André Lalonde qui font également face à des poursuites pénales, intentées par l’AMF.

De plus, le BDRVM indique que la personne rencontrée par l’enquêteur de l’Autorité et qui avait été sollicitée par M. Mulet a eu le bon réflexe d’effectuer des recherches sur cet individu et que tout investisseur devrait faire de même en utilisant les ressources disponibles, notamment en contactant le Centre de renseignements de l’Autorité.

La quasi-totalité des conseillers et courtiers en valeur mobilière du Québec sont dignes de confiance mais lorsque certains d’entre eux tentent de flouer leurs clients, il ne faut pas hésiter à se protéger, notamment via la pleine qualification (par un tiers) des informations présentées.

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En date du 7 aout 2009, on apprend maintenant que l’ordonnance de blocage initiale vient d’être prolongée de 120 jours par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’ordonnance va à l’encontre de…

• Gestion Guychar (Canada) inc.;
• Guy Charron;
• Richard Lanthier;
• Huguette Gauthier;
• Gérald Turp;
• Turp DTD Consultants inc.;
• 177889 Canada inc.;
• 3330575 Canada inc.; et
• 3965121 Canada inc.

Rappelons que l’AMF a intenté une poursuite pénale (en juillet 2008) dans ce dossier où elle porte 459 chefs d’accusation et réclame des peines d’emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 8,315,000$. Le procès de ce dossier devrait débuter en mai 2010 et pour que ce soit plus clair pour tout le monde, la distribution des accusations va comme suit…

• Richard Lanthier (244 chefs);
• Guy Charron (202 chefs);
• Huguette Gauthier (12 chefs); et
• Gérald Turp (1 chef).

Il importe aussi de dire que dans ce dossier, le BDRVM a, depuis février 2007, prononcé deux (2) ordonnances de blocage et plusieurs prolongations, de même que des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Plusieurs membres de la communauté artistique de Montréal, dont Gérard Poirier et Alain Stanké, ne se sont apparemment pas encore remis de leurs pertes monétaires.

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C’est le 21 mai 2009 que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) on émis l’Avis 52-324 (que vous pouvez télécharger, en format .pdf) où il est question du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) qui sont, dans les faits, des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (BSCI) et destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs. Le tout, en principe, pour harmoniser la présentation et la clarté des états financiers émanant de ces entreprises.

L’objectif final derrière ce gigantesque effort dirigé d’harmonisation, via une transition vers des normes « internationales », a publiquement tout à voir avec le rétablissement de la confiance des investisseurs envers le marché des valeurs mobilières qui passe encore un mauvais quart d’heure dans les médias en raison de la récession qui frappe presque tous les pays industrialisés.

Donc le but ouvertement avoué, c’est de rassurer ceux qui avancent de l’argent aux entreprises.

Mais…

De manière moins ouverte, pour ne pas dire carrément secrète, il semblerait que le véritable objectif de cette internationalisation des normes comptables ait tout à voir avec la concentration du pouvoir dans des organisations mondiales de régie de valeurs mobilières et donc, de circulation des flux monétaires liés aux investissements.

En soi, il n’y a rien de mal à centraliser certaines informations pour faciliter la vie de tout le monde mais ce n’est pas clair que nos entreprises canadiennes aient quelque chose à gagner à devoir, désormais, se plier à des normes comptables largement décidées à l’étranger et qui, sur le « plancher des vaches », ajoute beaucoup de paperasse à des opérations comptables déjà surchargées.

En clair, l’Autorité des marchés financiers, membre des ACVM, invite à bras ouvert des étrangers à venir imposer leurs normes comptables étrangères (ou « internationales », c’est selon), au sein de NOS entreprises d’ici.

Vous voulez la preuve que c’est ça qui se passe?

Lisez le tout premier paragraphe de l’Avis 52-324 des ACVM (que vous pouvez télécharger, en format .pdf)…

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a confirmé que les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens) pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront remplacés par les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Alors voilà, c’est clair.

À partir de 2011, les normes comptables des entreprises canadiennes ne seront plus canadiennes mais « internationales » et donc, on peut penser que l’innovation en matière de règles comptables deviendra à peu près impossible tant il est difficile de faire progresser des organismes internationaux sur lesquels nos gouvernements locaux n’ont à peu près aucun contrôle.

Pour les partisans de la mondialisation, il s’agit d’une grande victoire où, enfin, toutes les entreprises d’importance du monde afficheront leurs résultats selon une comptabilité unifiée.

Sans dire que la comptabilité de toutes les entreprises sera exempte de subtilités plus ou moins faciles à comprendre, la lecture des rapports comptables sera probablement plus facile tant les chiffres de même nature seront alignés dans les mêmes colonnes, qu’importe le pays où est basée l’entreprise.

Notons aussi que cette transition coûtera de l’argent aux entreprises d’ici.

Pour l’heure, les ACVM proposent ce qui suit…

Il est conseillé aux émetteurs qui envisagent d’adopter les IFRS par anticipation d’évaluer soigneusement l’état de préparation de leur personnel, de leur conseil d’administration, de leur comité de vérification, des vérificateurs, des investisseurs et des autres participants au marché en vue de ce changement.

Ils devraient également tenir compte de l’incidence de l’adoption anticipée des IFRS sur leurs obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières, notamment celles portant sur les attestations, les déclarations d’acquisition d’entreprise, les documents de placement et l’information prospective importante publiée antérieurement.

Comme vous pouvez le voir, il y a probablement plein de monde qui ignore l’arrivée prochaine de la « comptabilité internationalisée » et il faut prendre le temps de les mettre au parfum.

Ces derniers n’auront rien à dire puisqu’il est impossible de refuser ces nouvelles normes venues d’ailleurs (apparemment) alors il devront dire « oui » à toutes les nouvelles dispositions, comme si, finalement, il n’étaient pas vraiment les patrons de leur entreprise mais plutôt, des exécutants d’organismes centraux de contrôle, basés à l’étranger (avec des porte-voix locaux, comme l’AMF et les ACVM).

Si les dirigeants des entreprises ne sont même pas au courant de ce qui les attend, il y a fort à parier que le citoyen canadien moyen ignore aussi ce qui se trame, en ce qui a trait aux normes comptables de nos entreprises.

Ainsi, l’établissement de ces normes comptables venues d’ailleurs sera assurément présenté comme un fait accompli et le poids de cette nouvelle bureaucratie « internationale » devra être assumée par tout le monde, des entreprises qui paieront plus cher pour leur comptabilité aux citoyens canadiens à qui cette augmentation sera immédiatement refilée.

Il va falloir qu’on s’arrête, un instant et qu’on se demande si c’est vraiment dans NOTRE INTÉRÊT de jeter nos PCGR aux poubelles à la faveur de normes sur lesquelles nous n’avons à peu près rien à dire.

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Qui dit « normes internationales » dit « mondialisation » — on dirait qu’on assiste à la naissance d’Interpol, version « valeurs mobilières » mais bon, à chacun ses impressions.

L’OICV a publié une déclaration, intitulée « International Auditing Standards » (que vous pouvez télécharger depuis ce site, en format .pdf), concernant la publication des normes internationales d’audit (normes ISA) clarifiées et a souligné le rôle que ces normes internationales d’audit joueront dans le cadre de la divulgation financière à travers le monde et dans le renouvellement de la confiance des investisseurs et dans la prise de décisions.

Il est donc question du « renouvellement » de la confiance des investisseurs mais dans les faits, il s’agit de normes et non pas de mesures faisant fondamentalement appel à l’intelligence et à la bonne foi des intervenants du marché alors aux yeux de l’IOSCO, la « confiance » des investisseurs passerait par encore plus de bureaucratie.

Enfin bref, c’est une vision des choses que les bureaucrates, technocrates et autres obsédés du contrôle adorent mais pour le gros bon sens et la bonne foi, on repassera.

Dans sa déclaration, l’OICV encourage les autorités en valeurs mobilières à accepter des audits effectués et divulgués conformément avec les normes ISA (« Israel Securities Authority« ) clarifiées dans le cadre des offres et des inscriptions à la cote transfrontalières, tout en reconnaissant qu’une telle décision dépendra de plusieurs facteurs et circonstances dans leur juridiction.

Ainsi, l’IOSCO reconnaît qu’il existe des juridictions où les audits pourraient frapper un mur mais au Québec, avec l’AMF qui saute de joie dès qu’on dit « oppression bureaucratique », l’annonce d’une hausse (potentielle ou réelle) des audits ne posera probablement aucun problème.

D’ailleurs, l’Autorité des marchés financiers du Québec est membre de longue date de l’OICV et participe déjà activement à ses comités alors on se doute que leur approbation d’audits internationaux d’intervenants québécois (ou d’opérations québécoises) sera quasi-automatique.

On peut croire que l’AMF pourrait se porter à la défense de la pleine souveraineté québécoise (et canadienne) en matière de valeurs mobilières mais en laissant l’OICV s’immiscer dans nos affaires « locales » avec ses « audits internationaux », c’est difficile de savoir qui verra à assurer que chaque audit soit à la fois vraiment légitime et dans l’intérêt supérieur des Québécois… et non dans celui des étrangers.

Qu’on se comprenne bien, nous sommes tous très ouverts à commercer avec nos voisins du monde entier mais lorsqu’ils se ménagent des dispositions leur permettant de faire pleuvoir leurs « audits internationaux » sur notre coin du monde, il faut se garder une petite gêne.

Nous sommes assez grands pour s’occuper de valeurs mobilières nous mêmes.

Bien que l’OICV vante continuellement les mérites de son action rassembleuse auprès des « commissions de la sécurité des valeurs mobilières » dans le monde, il faut que nous, québécois, demeurions « maîtres chez-nous » et des audits un peu trop curieux provenant de l’étranger pourraient lever le voile sur des informations qui pourraient, en retour et de manière directe ou non, venir qu’à nous porter un sérieux préjudice.

Sérieusement, les audits devraient toujours être locaux mais là, via l’OICV, on peut voir que les audits s’internationalisent et tout ça, supposément pour rehausser la confiance des investisseurs. Il va de soi que l’OICV ne dit rien à propos des nouvelles entrées d’argent dont elle bénéficiera en amenant un nouveau « poste de profit » lié à l’administration de ces audits.

Ainsi, amis Québécois, il va falloir continuer à surveiller l’AMF pour s’assurer que ces histoires d’audits internationaux ne deviennent pas une sorte de passoire de renseignements plus ou moins confidentiels, vers l’étranger.

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Ainsi, après avoir complètement foiré dans des dossiers très médiatisés comme…

• Norman Burns pour l’Industrielle Alliance, à Trois-Rivières;
• Vincent Lacroix de Norbourg, à Montréal (et ailleurs, au Québec);
• Earl Jones de la Corporation Earl Jones, à Montréal;
• Raymond Parent et Alain Bothol de la Société d’investissement Tempus, à Longueuil.

…et tant d’autres, l’AMF a perdu beaucoup de crédibilité alors pour « se refaire » dans l’opinion publique, ces derniers temps, elle a embauché un grand nombre d’inspecteurs qui multiplient les…

• amendes;
• poursuites;
• suspensions;
• ordonnances; et
• blocage.

Tout ça pour donner l’impression que l’AMF a des dents pour protéger les investisseurs mais force est d’admettre qu’après plusieurs années d’inefficacité relative, cet intérêt soudain à vouloir trouver des coupables ne serait qu’un gros « show de boucane » destiné à donner l’impression que l’organisme de réglementation a une véritable utilité?

Le plus sérieusement du monde, il faut se poser la question si l’AMF ne devrait pas être démantelée après avoir fait preuve d’autant de laxisme.

Qui plus est, au lieu de créer un climat de confiance avec les courtiers, l’AMF s’adresse aux investisseurs et leur dit de dénoncer leurs courtiers à l’AMF au moindre doute. En transformant tous les investisseurs en délateurs potentiels, on se doute à quel point l’AMF a empoisonné ses relations avec les courtiers en valeurs mobilières — c’était vraiment malhabile et mal avisé d’agir comme ils l’ont fait car la quasi-totalité des gens inscrits dans leur registre sont irréprochables alors pourquoi donner l’impression au public que les conseillers et les courtiers doivent être dénoncés au moindre impair?

S’il fallait dénoncer l’AMF avec la même rigueur, ça ferait longtemps qu’on aurait mis la clé dans la porte de cet organisme de réglementation ultra-bureaucratisé et généralement paralysé par les règles plus tatillonnes les unes que les autres.

Il faut dire les choses comme elles sont: l’AMF représente la victoire de la bureaucratie sur le gros bon sens.

Il y a tellement de règles à l’AMF que ça prend une armée d’experts pour essayer d’y voir clair et si vous commencez à les questionner souvent (si vous avez un blogue et que vous avez besoin de réponses, par exemple) vous allez vous rendre compte qu’il leur arrive de se contredire.

Enfin bref, l’idée n’est pas de publier des noms mais simplement de souligner que les employés de l’AMF n’ont pas exactement la « science infuse », même si plusieurs d’entre-eux ont un égo plus gros que la Lune.

N’ayant aucune concurrence, l’AMF engraisse en règlements et en mesures répressives mais perd de vue l’importance de cultiver des relations franches et constructives avec les conseillers et les courtiers pour établir un climat de confiance généralisé, dans le marché des valeurs mobilières.

On dirait que l’AMF profite des scandales qu’elle a laissé se produire pour augmenter ses frais (pris dans les poches des courtiers) d’une part et exiger plus de pouvoir répressifs (au gouvernement), de l’autre.

Ne faisant même pas un bon usage de l’argent qu’ils ont déjà, c’est gênant de les voir augmenter éhontément leurs frais obligatoires d’inscription perçus aux courtiers et en plus, ne sachant apparemment même pas comment se servir des règles dont ils disposent déjà, c’est doublement gênant de les voir quémander encore plus de pouvoirs législatifs, auprès du gouvernement.

Et le pire, c’est que malgré l’évidence que l’AMF, dans sa mouture actuelle, fonctionne mal, ils vont probablement recevoir leurs « na-nannes » quand même — encore une fois, l’absence de compétition créé un monopole qui ne s’auto-examine plus avec la rigueur qu’il faudrait.

Ça prendrait, pour faire image, un « vrai boss » à l’AMF.

Quelqu’un qui a davantage à cœur d’établir un climat de confiance pour tous ceux qui font partie de l’écosystème du marché des valeurs mobilières et qui, pour y parvenir, n’utiliserait qu’un minimum de ressources afin de donner l’exemple d’une saine gestion à tous les niveaux, en commençant par l’AMF.

Pour l’heure, ça ne semble pas être ce genre de patron là qui mène, à l’Autorité — et en plus, il n’y jamais d’excuses publiques, dignes de ce nom, pour toutes les balles qu’ils ont lamentablement échappées. Encore une fois, on revient au complexe de Demi-dieu de plusieurs employés de l’AMF qui se croient investis d’une mission divine d’ensevelir tous les humains de la Terre sous une montagne d’un kilomètre de paperasse dont eux-même ne saisissent pas complètement les effets. Tout ça pour essayer de « montrer » qu’ils « font quelque chose »… même si c’est contre-productif.

Pour toutes ces raisons, on pourrait croire que l’AMF d’aujourd’hui cherche, peut-être, par ses actions plus nombreuses, à s’arroger davantage d’argent (des « cotisations forcées ») et de pouvoir (du gouvernement) mais est-ce que c’est vraiment l’intérêt des investisseurs qui prime, dans tout ça?

Votre opinion vaut celle de n’importe qui d’autre, incluant la mienne.

Le temps nous dira qui avait raison à propos de l’AMF et ce qu’à plusieurs égards, je qualifie de « show de boucane ». Voilà, les amis, le micro est à vous…

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Le 4 août dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 120 jours, les ordonnances de blocage à l’encontre de…

• la société Oversea Chinese Fund Limited Partnership;
• Weizhen Tang and Associates Inc.;
• Weizhen Tang Corporation; et
• Weizhen Tang.

Mais ce n’est pas tout car l’ordonnance s’applique aussi à leurs dirigeants, représentants et administrateurs qui ne peuvent retirer de fonds, titres ou autres biens dans les mains d’Interactive Brokers qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle.

Autrement dit, « ça va mal dans la cabane » pour encore 120 jours, pour ces sociétés et individus.

Rappelons que, le 14 avril dernier, le BDRVM a prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs et un refus de bénéfice de dispense à l’égard des sociétés et individus susmentionnés, de même qu’à leurs dirigeants, représentants et administrateurs.

Mentionnons aussi que l’Autorité prête assistance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans ce dossier. Ajoutons que des accusations ont récemment été portées contre l’intimé Weizhen Tang aux États-Unis.

À la base de, Weizhen Tang qui se présente comme étant le Warren Buffet chinois, est accusé d’avoir opéré une chaîne de Ponzi (« ponzi scheme ») ce qui lui donnerait plutôt des airs de Bernard Madoff. Selon la CVMO, Tang aurait mis la main sur au moins 60M$ de la communauté chinoise canadienne et récemment, il aurait pris de l’argent des nouveaux investisseurs pour repayer de plus vieux investisseurs qui voulaient se retirer, d’où l’analogie avec Madoff.

M. Tang prétend qu’il ne s’agit que d’un malentendu et qu’il souhaite que les procédures légales en cours lui permettront de s’expliquer.

Les autorités réglementaires qui s’attardent actuellement à son cas ne semblent pas voir beaucoup de noblesse dans ses gestes et entendent continuer leur enquête pour aller au fond des choses.

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Considérez l’exemple qui suit, qui nous a été transmis par L’Autorité des marchés financiers qui invite les investisseurs québécois à faire preuve de vigilance à l’égard de la société Global 8 Environmental Technologies Inc.

Cette mise en garde fait suite à l’émission d’une ordonnance d’interdiction d’opérations temporaire par l’Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) à l’égard de cette société.

Selon l’ASC, Global 8 E. T. est une société basée au Nevada qui proposerait, à l’aide de partenaires et de consultants, des solutions pour la santé et la revalorisation de l’environnement, à travers le développement et l’exploitation de centres environnementaux technologiques de classe mondiale. Ça semble intéressant mais lisez ce qui suit…

Entre mai 2003 et juin 2009, cette société aurait illégalement négocié et placé des actions d’une valeur de 19,5M$ provenant de quelques 950 Albertains et ce, sans être dûment inscrite auprès de l’ASC et sans avoir établi de prospectus.

Selon les informations obtenues de la BCSC, Global 8 E. T. aurait également procédé à des placements illégaux atteignant 12,5M$ et impliquant quelque 120 investisseurs en Colombie-Britannique.

Jusqu’à présent, l’Autorité ne disposons d’aucune preuve à l’effet que des investisseurs québécois auraient été approchés par cette société. Toutefois, vous êtes invités à faire preuve de vigilance à l’égard de cette société qui n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Anne-Marie Poitras de l’Autorité ajoute que « Les investisseurs devraient toujours vérifier auprès du Centre de renseignements de l’Autorité que les sociétés et personnes qui leur proposent des investissements ou des services de courtage détiennent les approbations nécessaires [...] Les investisseurs qui confient leurs investissements à des sociétés qui n’ont pas les permis requis perdent souvent leur argent et leurs recours sont également limités » — alors voilà, vous êtes prévenus!

Il se peut que Global 8 E. T. n’ait pas (encore) floué les gens qui leur ont confié leur argent mais ça ne s’annonce pas très bien. Souhaitons que cette salve préemptive saura ramener les administrateurs de la société du Nevada à l’ordre.

Encore une fois, je vous invite à gérer votre argent vous-même, autant que possible…

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Que ce soit pour des scandales comme celui de Norbourg, d’Earl Jones ou du duo Parent-Bothol où les épargnants ou investisseurs se font flouer, c’est à l’Autorité qu’il incombe de s’assurer que justice soit rendue.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’administration des lois suivantes…

• Loi sur l’assurance automobile (Titre VII) (L.R.Q., c. A-25)
• Loi sur l’assurance-dépôts (L.R.Q., c. A-26)
• Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32)
• Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3)
• Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2)
• Loi sur l’information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales (L.R.Q., c. I-8.01)
• Loi sur le mouvement Desjardins (L.R.Q. 2000, c. 77)
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01)
• Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1)

En utilisant les différentes dispositions ces lois québécoises, l’Autorité dispose d’une large palette d’options juridiques pour enquêter sur conseiller et courtiers en valeurs mobilières qui ne respectent pas les lois et l’esprit de celles-ci.

Prenez le temps d’aller lire les principales dispositions de ces lois pour avoir une meilleure idée des mécanismes réglementaires à la disposition de l’Autorité lorsque survient un scandale — vous comprendrez mieux l’actualité.

Chaque province canadienne a sa propre autorité de régie des valeurs mobilières et les Conservateurs de Stephen Harper ne ménagent actuellement aucun effort pour unifier celles-ci afin de ne créer qu’une seule autorité réglementaire pour le Canada, au complet. Il va de soi que le gouvernement libéral de Jean Charest s’oppose à ce projet parce que le Québec perdrait au change, un peu comme lorsque la Bourse de Montréal a été acquise par la Bourse de Toronto. Les administrateurs de la BdeM sont passés à la caisse mais le Québec au complet a perdu sa place financière qui a pris le chemin de la ville Reine.

Alors voilà, vous avez de la lecture pour plusieurs heures et certains segments sont tout spécialement intéressants — à vous de les trouver!

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