Il y a du nouveau dans le dossier d’Enviromondial.

C’est l’ancien président d’Enviromondial, Steven Demers, qui écope d’une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et d’une amende de plus d’un million de dollars.

Ce n’est pas encore clair si M. Demers pourra sortir de prison au sixième de sa peine, comme Vincent Lacroix de Norbourg.

Le 5 août 2009, l’AMF a confirmé que, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-Jérôme, l’honorable juge Paul Chevalier a condamné Stevens Demers, ancien président d’Enviromondial, à une peine d’emprisonnement de deux ans et demi et lui a imposé une amende de 1,097,500$.

L’Autorité aurait souhaité une peine supérieure considérant la présence de plusieurs facteurs aggravants dans ce dossier. L’AMF, qui réclamait une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour, analysera la décision rendue par le juge afin d’évaluer les possibilités d’appel de la sentence.

L’Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu’ils doivent être sanctionnés avec les peines les plus dissuasives possibles.

Dans sa décision, l’honorable juge Chevalier a souligné la gravité des gestes commis par Stevens Demers.

Il mentionne notamment…

• « La responsabilité du défendeur est on ne peut plus entière puisqu’il est le maître d’oeuvre de tout le magouillage qui est à l’origine des présentes accusations. »; puis, il ajoute, un peu plus loin…
• « Il faut noter le mépris affiché par le défendeur pour les droits des actionnaires, pour les lois québécoises régissant les valeurs mobilières et pour les organismes de réglementation de ces matières. »; enfin, le juge Chevalier indique…
• « Il faut noter la poursuite d’agissements illégaux malgré deux condamnations pour des infractions semblables qui ne l’ont pas amené à respecter la loi mais l’ont plutôt poussé à chercher des moyens de la contourner pour arriver à ses fins. »

Rappelons que le 29 septembre 2008, Stevens Demers a été déclaré coupable de 346 chefs d’accusation déposés par l’Autorité en mars et en juillet 2007. L’Autorité lui reprochait d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi)…

• en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (173 chefs); et
• en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (173 chefs).

Rappelons qu’en février 2008, l’Autorité a intenté une nouvelle poursuite pénale contre Stevens Demers qui comporte 64 chefs d’accusation liés au dossier Enviromondial. Mentionnons également que depuis janvier 2002, Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances rendues par des tribunaux au Québec.

Enfin, rappelons que Jean Robillard de la firme Raymond Chabot Grant Thornton agit à titre d’administrateur provisoire dans le dossier Enviromondial depuis le 15 septembre 2008.

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En date du 6 août 2009, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait savoir que le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait prononcé une ordonnance ex parte contre Jean-Yves Mulet.

M. Mulet ne peut donc plus exercer l’activité de conseiller en valeurs de même que toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon, l’AMF, il en va de la protection des investisseurs et l’intérêt public — et ils ont bien raison.

Le BDRVM autorise également le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure. Cette procédure pourrait permettre à l’Autorité d’intervenir rapidement auprès de la Cour supérieure si l’intimé poursuivait ses activités illégales.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants:

• M. Mulet aurait effectué le placement de valeurs mobilières en recherchant des acquéreurs de titres, et ce, sans détenir de prospectus et sans avoir d’inscription à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité;
• M. Mulet aurait proposé à des investisseurs qu’ils contractent un prêt garanti par hypothèque sur leur résidence afin d’obtenir les fonds requis pour procéder au placement;
• M. Mulet fait présentement l’objet de trois poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux;
• Il est à craindre que les activités illégales menées par l’intimé ne se perpétuent au détriment des investisseurs et qu’elles puissent nuire à la confiance du public envers l’intégrité des marchés.

À noter que M. Mulet aurait été impliqués dans les activités du Centre Financier Montérégie et P.V.M. Capital, avec Guy Desjardins, René Drouin et André Lalonde qui font également face à des poursuites pénales, intentées par l’AMF.

De plus, le BDRVM indique que la personne rencontrée par l’enquêteur de l’Autorité et qui avait été sollicitée par M. Mulet a eu le bon réflexe d’effectuer des recherches sur cet individu et que tout investisseur devrait faire de même en utilisant les ressources disponibles, notamment en contactant le Centre de renseignements de l’Autorité.

La quasi-totalité des conseillers et courtiers en valeur mobilière du Québec sont dignes de confiance mais lorsque certains d’entre eux tentent de flouer leurs clients, il ne faut pas hésiter à se protéger, notamment via la pleine qualification (par un tiers) des informations présentées.

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Le 22 juillet 2008, le Québec apprenait que Gestion Guychar (en référence à Guy Charron) avait floué une centaine d’investisseurs, dont plusieurs membres de la communauté artistique de Montréal, qui auraient investi plus de 10 millions de dollars.

En date du 7 aout 2009, on apprend maintenant que l’ordonnance de blocage initiale vient d’être prolongée de 120 jours par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’ordonnance va à l’encontre de…

• Gestion Guychar (Canada) inc.;
• Guy Charron;
• Richard Lanthier;
• Huguette Gauthier;
• Gérald Turp;
• Turp DTD Consultants inc.;
• 177889 Canada inc.;
• 3330575 Canada inc.; et
• 3965121 Canada inc.

Rappelons que l’AMF a intenté une poursuite pénale (en juillet 2008) dans ce dossier où elle porte 459 chefs d’accusation et réclame des peines d’emprisonnement ainsi que des amendes totalisant 8,315,000$. Le procès de ce dossier devrait débuter en mai 2010 et pour que ce soit plus clair pour tout le monde, la distribution des accusations va comme suit…

• Richard Lanthier (244 chefs);
• Guy Charron (202 chefs);
• Huguette Gauthier (12 chefs); et
• Gérald Turp (1 chef).

Il importe aussi de dire que dans ce dossier, le BDRVM a, depuis février 2007, prononcé deux (2) ordonnances de blocage et plusieurs prolongations, de même que des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Plusieurs membres de la communauté artistique de Montréal, dont Gérard Poirier et Alain Stanké, ne se sont apparemment pas encore remis de leurs pertes monétaires.

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Il n’y a pas qu’au Québec où l’on retrouve des gens qui veulent votre mais sans que ce soit « pour votre bien »!

Considérez l’exemple qui suit, qui nous a été transmis par L’Autorité des marchés financiers qui invite les investisseurs québécois à faire preuve de vigilance à l’égard de la société Global 8 Environmental Technologies Inc.

Cette mise en garde fait suite à l’émission d’une ordonnance d’interdiction d’opérations temporaire par l’Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) à l’égard de cette société.

Selon l’ASC, Global 8 E. T. est une société basée au Nevada qui proposerait, à l’aide de partenaires et de consultants, des solutions pour la santé et la revalorisation de l’environnement, à travers le développement et l’exploitation de centres environnementaux technologiques de classe mondiale. Ça semble intéressant mais lisez ce qui suit…

Entre mai 2003 et juin 2009, cette société aurait illégalement négocié et placé des actions d’une valeur de 19,5M$ provenant de quelques 950 Albertains et ce, sans être dûment inscrite auprès de l’ASC et sans avoir établi de prospectus.

Selon les informations obtenues de la BCSC, Global 8 E. T. aurait également procédé à des placements illégaux atteignant 12,5M$ et impliquant quelque 120 investisseurs en Colombie-Britannique.

Jusqu’à présent, l’Autorité ne disposons d’aucune preuve à l’effet que des investisseurs québécois auraient été approchés par cette société. Toutefois, vous êtes invités à faire preuve de vigilance à l’égard de cette société qui n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Anne-Marie Poitras de l’Autorité ajoute que « Les investisseurs devraient toujours vérifier auprès du Centre de renseignements de l’Autorité que les sociétés et personnes qui leur proposent des investissements ou des services de courtage détiennent les approbations nécessaires [...] Les investisseurs qui confient leurs investissements à des sociétés qui n’ont pas les permis requis perdent souvent leur argent et leurs recours sont également limités » — alors voilà, vous êtes prévenus!

Il se peut que Global 8 E. T. n’ait pas (encore) floué les gens qui leur ont confié leur argent mais ça ne s’annonce pas très bien. Souhaitons que cette salve préemptive saura ramener les administrateurs de la société du Nevada à l’ordre.

Encore une fois, je vous invite à gérer votre argent vous-même, autant que possible…

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